Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 95-29 du 13 mars 1995, portant organisation de la profession des huissiers de justice et notamment son article 12,
Vu les propositions des procureurs généraux auprès des cours d'appel,
Vu l'avis de l'ordre national des huissiers de justice tunisiens.
Arrête :
Article premier. – Est attribuée, la qualité de huissier de justice principal à ceux dont les noms suivent :
1- Circonscription de la cour d'appel de Tunis :
- Mourad Skander : Tunis – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu,
- Mohamed Farhat Kamarti : Tunis – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu,
- Abdelaziz Lakoud : Tunis – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
2- Circonscription de la cour d'appel de Sousse :
- Mohamed Lakhdar El Hosni : Sousse – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu,
- Mohamed Limam : Sousse – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
3- Circonscription de la cour d'appel de Sfax :
- Morched Zouari : Sfax – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu,
- Nejib Besbes : Sfax – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
4- Circonscription de la cour d'appel de Bizerte :
- Mohamed Moncef Tekkari : Bizerte – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
5- Circonscription de la cour d'appel de Nabeul :
- Youssef Jammali : Grombalia – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
6- Circonscription de la cour d'appel de Monastir :
- Mustapha H'mila : Monastir – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
7- Circonscription de la cour d'appel du Kef :
- Mohamed Salah Khemiri : Jendouba – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
8- Circonscription de la cour d'appel de Gabès :
- Mohamed Ben Sahbi Zrig : Gabès – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
9- Circonscription de la cour d'appel de Gafsa :
- Nejib Jounaïdi Kouka : Sidi Bouzid – circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
10- Circonscription de la cour d'appel de Médenine :
- Jilani Ben Amor Guider Kebiri : Ben Guerdane – circonscription du tribunal de 1ère instance de Médenine.
Art. 2. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2004.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ETRANGERES