Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret n° 85-572 du 8 avril 1985, portant modification du décret n° 69-129 du 19 avril 1969, relatif à la création d'une commune à l'Ile de Djerba,
Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du 4 mars 1977, portant création de 7 arrondissements dans le périmètre communale de Djerba,
Vu la délibération du conseil municipal de Djerba Houmt Souk du 25 mai 2001.
Arrête :
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal de Houmt Souk suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-A) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point (A) située à une distance de 900 m environ à l'Ouest de Sidi Smael, la limite se dirige vers l'Ouest suivant la route locale n° 941 sur une distance de 7 km environ jusqu'au point (B) point de sa rencontre avec la mosquée Sidi Salem,
- du point (B) la limite se dirige vers le Sud sur une distance de 3.5 km environ en passant par la mosquée Sidi Salah et la mosquée Sidi Zikri jusqu'au point (C) point de sa rencontre avec la mosquée de Sidi Amor Kammoun,
- du point (C) la limite se dirige vers l'Est en passant par la mosquée de Sidi Bouzid, jusqu'au point (D), situé à la borne kilométrique n° 3 de la route régionale n° 116,
- du point (D) la limite suit vers le Sud-Est une ligne droite jusqu'au point (E) point de son intersection avec la route reliant Houmt Souk et Erriadh,
- du point (E) la limite se dirige vers le Nord suivant la route reliant Houmt-Souk-Riadh sur une distance de 700 m environ jusqu'au point (F) point de sa rencontre avec la cité Bassatine,
- du point (F) la limite bifurque vers le Sud-Est suivant une ligne droite jusqu'au point (G) point de sa rencontre avec la borne kilométrique n° 4 de la route régionale n° 117,
- du point (G) la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne droite jusqu'au point (H) point de sa rencontre avec la route reliant Midoun et Houmt-Souk sur une distance de 1000 m environ au Nord de la mosquée Farrougine,
- du point (H) la limite bifurque vers le Sud-Est en ligne droite sur une distance de 4,6 km environ en traversant la mosquée Elbassi jusqu'au point (I), point de sa rencontre avec la mosquée Sidi Nsir,
- du point (I) la limite continue en ligne droite vers le Sud-Est sur une distance de 3,7 km environ en passant par la mosquée El Bassi jusqu'au point (J), point de sa rencontre avec la piste reliant Mahboubine et Sedghiane,
- du point (J) la limite se dirige vers le Nord-Est en passant par la mosquée Ben Arous et la piste de Borj Ben Ayed jusqu'au point (K), situé à la mosquée Fadhloun,
- du point (K) la limite se dirige vers Nord-Ouest suivant la route Midoun Houmt-Souk sur une distance de 6.2 km environ jusqu'au point (L), point de sa rencontre avec la mosquée Mazline,
- du point (L) la limite bifurque vers le Nord suivant la piste de la mosquée Tajdid jusqu'au point (A) point de départ.
Art. 2. - Le président de la commune de Djerba Houmt Souk est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS