Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret n° 85-572 du 8 avril 1985, portant modification du décret n° 69-129 du 19 avril 1969 relatif à la création d'une commune à l'Ile de Djerba,
Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du 4 mars 1977, portant création de 7 arrondissements dans le périmètre communal de Djerba,
Vu la délibération du conseil municipal de Djerba Houmt Souk du 25 mai 2001.
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Djerba Houmt Souk un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Mezraya.
Art. 2. - Les limites territoriales de l'arrondissement Mezraya sont représentées par la ligne polygonale fermée (A.B.C.D.E.F.A) indiquée en orangée sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point (A) situé à une distance de 900 m environ à l'Ouest de Sidi Smaael, la limite suit vers le Sud une piste (dite la piste de la mosquée Tajdid) sur une distance de 2.4 Km environ jusqu'au point (B) point de sa rencontre avec la route reliant Houmt-Souk à Midoun,
- du point (B) la limite suit la route Midoun - Houmt-Souk vers le Sud-Est sur une distance de 6.2 km environ jusqu'au point C situé à la mosquée Fadhloun,
- du point (C) la limite se dirige vers le Nord-Est sur une distance de 3.8 km environ en suivant la piste de Ouled Amor, jusqu'au point (D) point de sa rencontre avec une colline dite Dhahret Karkar, située au bord de la mer.
- du point (D) la limite suit le bord de la mer vers le Nord-Ouest sur une distance de 10 Km environ jusqu'au point E situé à Rass Rmel.
- du point (E) la limite bifurque vers le Sud suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 3.3 km jusqu'au point F point de sa rencontre avec Sidi Smael.
- du point (F) la limite se dirige vers l'Ouest suivant la route locale n° 941 sur une distance de 900 m jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de Djerba Houmt Souk est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi