Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord cadre de coopération dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Décret :
Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2004.
Zine El Abidine Ben Ali