Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et des conditions d'octroi de ces avantages tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2002-1776 du 3 août 2002,
Vu l'avis des ministres de l'industrie et de l'énergie et des sports,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-875 du 18 avril 1994 susvisé, les équipements suivants :
Ex 57-05 - Gazon synthétique
Ex 87-12 - Vélos de course
Ex 87-16 - Transporteur de bateaux avec remorque sur roues tractables
Ex 89-03 - Bateau à voile type laser
- Bateau à voile type optimist
- Bateau à voile type catamaran
- Bateau à voile type 420
- Bateau à voile type 470
- Bateaux olympiques
- Bateaux série réglementaire
- Bateaux type entraînement école
- Bateaux canoe-kayak
- Catamaran avec moteur hors - bord
- Pneumatique avec moteur hors-bord
Ex 95-06 - Planche à voile type mistral
- Appareils de musculation pour la culture physique
- Lanceur pour ball-trap
- Buts et poteaux en acier léger ou en aluminium
Ex 95-08 - Cibles et ramène cible pour tir à air comprimé
p. 2268Art. 2. - Sont ajoutés à la liste n° II annexée au décret n° 94-875 du 18 avril 1994 susvisé, les équipements suivants :
- Bateau semi-rigide,
- Bateau Type hors-Bord en fibre de verre.
Art. 3. - Est supprimé de la liste n° I annexée au décret n° 94-875 du 18 avril 1994 susvisé, l'équipement suivant :
- Ex 95-06 - combygym de musculation à 10 stations maximum.
Art. 4. - Sont supprimés de la liste n° II annexée au décret n° 94-875 du 18 avril 1994 susvisé, les équipements suivants :
- Poteaux de volley-ball,
- Buts de basket-ball pour compétition,
- Buts de hand-ball pour compétition.
Art. 5. - Les ministres des finances, de l'industrie et de l'énergie et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2004.
Zine El Abidine Ben Ali