Le ministre des finances,
Sur proposition du directeur général des douanes,
Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2846 du 27 décembre 1999 et le décret n° 99-2846 du 27 décembre 1999 et le décret n° 2003-2142 du 20 octobre 2003 et notamment son article 19 paragraphe b,
p. 2288Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire et notamment ses articles 28, 29 et 30,
Vu l'arrêté du 2 septembre 1999, fixant le régime et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes au profit des adjudants majors des douanes titulaires du diplôme d'inspecteur adjoint des douanes "division III" de l'école nationale des douanes et ayant une ancienneté de quatre (4) ans dans ce garde.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5).
Art. 3. - Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes se dérouleront le 30 septembre 2004 et jours suivants.
Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 août 2004.
Art. 5. - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi