Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 juin 2004,
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 6 janvier 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 26 juin 2004 susvisé.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 3. – Les demandes de candidature doivent être adressées par la voie hiérarchique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie), et ce, dans un délai n'excédant pas le 6 décembre 2004.
Tunis, le 6 août 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi