Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
p. 2332Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 15 janvier 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 3. – Les demandes de candidature doivent être adressées par la voie hiérarchique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie), et ce, dans un délai n'excédant pas le 6 décembre 2004.
Tunis, le 6 août 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi