Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps commun des techniciens des administrations publiques,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 novembre 2003, fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5-6 et 7 dans le grade d'agent technique au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 8 janvier 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5-6 et 7 dans le grade d'agent technique conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).
Art. 3. - Les demandes de candidature doivent être adressées par la voie hiérarchique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifiques et de la technologie), et ce, dans un délai n'excédant pas le 6 décembre 2004.
Tunis, le 9 août 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2389