Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, portant organisation de la profession des notaires,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixant le programme des études, des examens et du statut interne.
Vu l'arrêté du 25 avril 1997, fixant le programme et les conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires,
Vu l'arrêté du 22 novembre 2001, fixant le programme d'études, du stage et des conditions d'octroi du certificat d'aptitude à l'inscription au tableau des notaires.
Arrête :
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 100 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 indiqués ci-dessus.
Art. 2. - Les épreuves écrites auront lieu le 2 novembre 2004 et jours suivant.
Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 1er octobre 2004.
Tunis, le 11 août 2004.
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi