Ministère de la justice et des droits de l'homme

Par décret n° 2004-1900 du 14 août 2004

Publié au Journal Officiel n° 67 du 20 août 2004, page 2347

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après:

Troisième Grade

A compter du 16 octobre 2003
  • Mahmoud Kaâbache, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia.
  • H'souna Kénani, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse
A compter du 8 décembre 2003
  • Jamel Chahloul, directeur des études à l'institut supérieur de la magistrature, avocat général à la direction des services judiciaires.
  • Abdessattar Ben Ammar, avocat général à la direction des services judiciaires, directeur des études à l'institut supérieur de la magistrature.
p. 2348

A compter du 12 janvier 2004

  • Zoubeir Chaouachi, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse, procureur général près la cour d'appel de Sfax.

A compter du 21 janvier 2004

  • Abdelaziz Lafendi, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse.

A compter du 10 mars 2004

  • Mohamed Chérif, vice-président du le tribunal de première instance de Tunis, premier président de la cour d'appel du Kef,

A compter du 16 septembre 2004

  • Zouheir Skander, avocat général directeur des études et de la législation, directeur général du centre d'études juridiques et judiciaires.
  • Radhia Ben Salah, directeur général du centre d'études juridiques et judiciaires, directeur général de l'institut supérieur de la magistrature.
  • Néjiba Rouissi, président du tribunal de première instance de l'Ariana, avocat général à la direction des services judiciaires.
  • Mohamed Mechria, président de chambre à la cour de cassation, vice-premier président de ladite cour.
  • Ridha Dérouiche, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation.
  • Hassen Ben Flah, directeur général de l'institut supérieur de la magistrature, président de chambre à la cour de cassation.
  • Najet Boulila, président du tribunal de première instance de Sfax, président de chambre à la cour de cassation.
  • Moncef Zaïbi, procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, président de chambre à la cour de cassation.
  • Ameur Bourouyou, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation.
p. 2349
  • Taïeb Marouk, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la cour de cassation.
  • Ahmed Ridha Ksiaâ, président de chambre à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour de cassation.
  • H'souna Kénani, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour de cassation.
  • Mohamed Jémal, vice-président du tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour de cassation.
  • Salem Jaâouèn, vice-président du tribunal immobilier, conseiller à la cour de cassation.
  • Faouzia Ben Alaya, juge des enfants au tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour de cassation.
  • Mohamed Fakhfakh, juge de la famille au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour de cassation.
  • Mounir Ben Soula, vice-président du tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour de cassation.
  • Faouzi Ben Othaman, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Zouheïr Arous, juge des enfants au tribunal de première instance de Kaïrouan, conseiller à la cour de cassation.
  • Zakia Ouelhazi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Noureddine Khélifi, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour de cassation.
  • Mohamed Boubaker, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul, avocat général près la cour de cassation.
  • Hédhili Manaï, procureur de la République près le tribunal de première instance de l'Ariana, avocat général près la cour de cassation.
  • Mondher Chétioui, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, avocat général près la cour de cassation.
  • Akila Jarraya, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de la chambre criminelle à ladite cour.
  • Mohamed Ben Hamda Ben Saïd, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
  • Samira Gabsi, avocat général près la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
  • Fatma Echeikh Ali, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
  • Naïma Ayachi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
p. 2350
  • Faïza Snoussi, avocat général près la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Néjib Maâoui, vice procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, procureur de la République près ledit tribunal.
  • Hachémi Kesraoui, conseiller à la cour de cassation, vice procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis.
  • Belgacem Barrah, conseiller à la cour de cassation, premier vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
  • Khaled Barrak, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul.
  • Abdallah M'zoughi, premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Gabès, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul.
  • Abdelaziz Lafendi, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bizerte.
  • Jamel Torki, président de chambre à la cour de cassation, président de la chambre criminelle à la cour d'appel du Kef.
  • Mohamed Ben Belgacem Maâtoug, vice-premier président de la cour d'appel de Gabès, premier substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef.
  • Slah Bouchami, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse, procureur de la République près ledit tribunal.
  • Bouraoui Slama, avocat général près la cour de cassation, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse.
  • Mounir Sridi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Monastir.
  • Mohamed Affès, premier président de la cour d'appel de Gabès, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Sfax.
  • Neïla M'dhaffar, président de chambre à la cour d'appel de Sfax, vice-premier président de ladite cour.
  • Mimoun Hakmouni, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax, président de chambre à la cour d'appel de Sfax.
  • Moncef K'chaou, conseiller à la cour de cassation, président du tribunal de première instance de Sfax.
p. 2351
  • Hédi Jatlaoui, procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax.
  • Bettaleb Marzouki, premier président de la cour d'appel de Médenine, premier président de la cour d'appel de Gabès.
  • Abdelkader Bahloul, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Sfax, procureur général près la cour d'appel de Gabès.
  • Mustapha Abbassi, président de la chambre criminelle à la cour d'appel du Kef, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Gabès.
  • Ezzeddine H'mila, conseiller à la cour de cassation, vice-premier président de la cour d'appel de Gabès.
  • Mabrouka Khila, président de chambre à la cour d'appel de Médenine, premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Gabès.
  • Abdelhamid Abada, premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa, procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès.
  • Mohamed Ali Jaouabi, vice-président du tribunal de première instance de Gabès, président de la chambre criminelle audit tribunal.
  • Abdelkérim Ben Romdhane, conseiller à la cour de cassation, premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa.
  • Nouri El Ghribi, premier substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Abdelmajid Ben Jabr, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Gabès, premier président de la cour d'appel de Médenine.
  • Béchir El Merkhi, président du tribunal de première instance de Tataouine, premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Médenine.
  • Mohamed Ben Othman, vice-président du tribunal de première instance de Médenine, président de chambre à la cour d'appel de Médenine.
p. 2352

Deuxième Grade

A compter du 16 octobre 2003

  • Neïla Féki, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Lamia Zarkouni, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Faouzia Zorgui, conseiller à la cour d'appel de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Radhia Marzouki, conseiller à la cour d'appel de Bizerte, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
  • Naïma Saïed, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Zinouba Gara Bibène, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.
  • Intissar Messaâdi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.
  • Kamel Hedhli, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Sami Abada, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Mokhtar Harzali, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

A compter du 16 septembre 2004

  • Moahmed Kamel Douik, vice-président du tribunal de première instance de Grombalia, inspecteur adjoint au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
  • Adel Brahmi, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, vice-président du tribunal immobilier.
  • Jamel N'sir, juge cantonal à Gafsa, vice-président du tribunal immobilier.
  • Nabil Rachdi, juge cantonal à Tajerouine, vice-président du tribunal immobilier.
p. 2353
  • Ryadh Maâlej, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président dudit tribunal.
  • Taïeb Rached, président du tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Mondher Ben Salah, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Khaoula Gouider, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Jalel Zouaoui, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Neïla Abbassi, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Ryadh Gahrbi, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Basma Bouden, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Neïla Ben Cheikh Ahmed, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Fatma Zohra Abbès, conseiller à la cour d'appel de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Lamine Barouni, vice-président du tribunal de première instance de Siliana, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Fathi Yahiaoui, inspecteur adjoint au ministère de la justice et des droits de l'Homme, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Abdellatif Jammali, vice-président du tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Tahar Manaï, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Moufida Yaâkoubi, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Sonia Dabbabi, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Chedhly Farès, juge cantonal à Hammamet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Ali Chouikha, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Manouba, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
  • Thouraya J'ribi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
  • Hajer Mehrézi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
p. 2354
  • Hédia Jouini, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
  • Mejda Kharroubi, juge cantonal à Hammam-Lif, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
  • Neïla Féki, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Naïma Lazrak, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.
  • Elyès Attaya, procureur de la République près le tribunal de première instance de Béjá, procureur de la République près le tribunal de première instance de Ben Arous.
  • Tarak Braham, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, président du tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Souad Maâmmar, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, procureur de la République près le tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Ahmed Yahiaoui, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance du Kef, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Béchir Akrémi, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Abdelmajid El Manaâ, juge des enfants au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Slimène Hammami, juge cantonal à l'Ariana, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Chokri Tej, juge cantonal à Grombalia, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Mahjouba Yahiaoui, juge unique au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Mohamed Salah Sebri, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Daoued Zentani, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, vice-président du tribunal de première instance de Grombalia.
  • Amel Atrous, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, juge de la famille au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Basma Hamada, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, juge des enfants au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Jalel Chérif, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, juge de la famille au tribunal de première instance de Zaghouan.
p. 2355
  • Saïda Mohsni, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.
  • Essia Laâbidi, juge unique au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.
  • Faouzia Selliti, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de la Manouba, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.
  • Rafiaâ Naouar, conseiller à la cour d'appel de Bizerte, vice-président du tribunal de première instance de Bizerte.
  • Abdelaziz Dhéhibi, juge cantonal à la cité Ezzouhour, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Jamel Bazar Bacha, procureur de la République près le tribunal de première instance de Ben Arous, procureur de la République près le tribunal de première instance de Béja.
  • Habib Belhaj, conseiller à la cour d'appel de Bizerte, juge des enfants au tribunal de première instance de Béja.
  • Malika M'zari, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Mohamed Hamed, conseiller à la cour d'appel de Médenine, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Ali Aouiania, juge cantonal à Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Zouhier Mejri, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Sarra M'kaouer, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Naceur Hilali, juge cantonal à Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef.
  • Néjib Gaza, juge de l'entreprise au tribunal de première instance du Kef, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef.
  • Moëz Rassaâ, juge cantonal à Gaâfour, juge des enfants au tribunal de première instance du Kef.
  • Hédi Ben Khésib, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Kaïrouan, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance du Kef.
  • Nouri Kétata, juge des enfants au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance du Kef.
  • Mohsen Ouerghemmi, juge au tribunal de première instance de Siliana, vice-président dudit tribunal.
p. 2356
  • Néjib Braham, conseiller à la cour d'appel de Sfax, président du tribunal de première instance de Jendouba.
  • Yassine Béjaoui, juge cantonal à Gafsa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Mongi Laâjari, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Abdelbaki Krid, conseiller à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Ridha Baâzoui, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kaïrouan, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Kameleddine Ben Hassen, juge cantonal à Tébourba, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Mohamed Laâjili, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse.
  • Rafik Achour, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse.
  • Marouène El Hattab, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse.
  • Meftah Bouzayène, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gabès, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kaïrouan.
  • Mounira Bargaoui, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • El Fadhl Essafi, juge de la famille au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • Samir Rékik, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • Abdelmjid Bourigua, conseiller à la cour d'appel de Monastir, substitut du procureur général près ladite cour.
  • Saloua Nahdi, conseiller à la cour d'appel de Monastir, juge de la famille au tribunal de première instance de Monastir.
  • Mounir Belhaj Salem, juge cantonal à Jammel, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir.
  • Samia Sallami, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Habib Kamel Bannani, juge cantonal à Ras Ejbel, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
p. 2357
  • Mohamed Salah Jeddi, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Mourad Kaâniche, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, juge de la famille audit tribunal.
  • Abdelhakim Jomaâ, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax.
  • Mnaour Nefzi, juge cantonal à Nefza, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
  • Laâbidi Makhtoumi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
  • Ryadh El Yêngui, juge cantonal à Jbeniana, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gabès.
  • Samir Jabnouni, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Gabès, vice-président dudit tribunal.
  • Mohamed Sahbi Kallel, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président du tribunal de première instance de Kébili.
  • Abdesslam Assila, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Mohamed Rabhi, juge cantonal de Tala, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Anis Trad, juge au tribunal de première instance de Kasserine, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Jalel Jebali, juge cantonal à Meknassi, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Mansour Kallel, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, juge de la famille au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Mourad Torki, juge cantonal à Sakiet Ezzit, juge des enfants au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Mohamed Faouzi Masmoudi, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax, juge de la famille au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Mondher Ben Sik Ali, juge cantonal à Souassi, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Mohamed Ben Allala Maâtoug, juge cantonal à Moknine, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Mounir Belghith, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Médenine, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
p. 2358
  • Mabrouk Boudaya, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Ryadh Jemel, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Belgacem Ben Brahim, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Salem Dhakhli, conseiller à la cour d'appel de Médenine, vice-président du tribunal de première instance de Médenine.
  • Abdallah Abbassi, conseiller à la cour d'appel de Médenine, juge de la famille au tribunal de première instance de Médenine.
  • Abdelmajid Lachiheb, juge cantonal à El Jem, juge des enfants au tribunal de première instance de Médenine.
  • Hassen Ben Hassen, juge de la famille au tribunal de première instance de Médenine, président du tribunal de première instance de Tataouine.
  • Néjib Belghith, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, juge des enfants au tribunal de première instance de Tataouine.

Premier Grade

A compter du 16 octobre 2003
  • Chafika Hajlaoui, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.
  • Ismahène Lahabib, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
A compter du 16 février 2004
  • Nizar Najjar, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge du premier grade attaché à la direction des services judiciaires.
A compter du 16 septembre 2004
  • Mounira Sahnoun, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Mustapha Laâjimi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Ridha Dhib, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Imed Tissaoui, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
p. 2359
  • Kamel Mersni, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Naceur Aribi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Mounir Sboui, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Karim Marzouki, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Hayet El Mahdoui, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Othman Mabrouki, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Kaouthar Chérifi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Ridha Kraïem, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Ryadh Ben Hlima, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Nabil Laâbidi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Imed Nefzi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Mohamed Ouerhani, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Nouredddine Amor, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Fatma Khémiri, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Hatem Ben Ameur, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Lassaâd Lekthiri, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Feryel Azouz, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge rapporteur au tribunal immobilier.
  • El Hania Hammami, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge rapporteur au tribunal immobilier.
  • Imed Ben Taleb Ali, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge unique audit tribunal.
  • Inès Maâttar, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de l'entreprise audit tribunal.
p. 2360
  • Rym Bouzaïène, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Najoua El Gharbi, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Tunis, juge audit tribunal.
  • Mechket Slama, juge au tribunal de première instance de Béjà, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Soufière Bessadek, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Henda Kétari, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Zohra Mabrouki, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Raja Jaziri, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Salima Hidiri, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Saloua Slama, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Raja Boussemma, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal à Tunis.
  • Raja Khadhraoui, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge cantonal à Tunis.
  • Ali Abbès, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal à Tunis.
  • Brahim Ben Farah, juge cantonal à Tunis, juge cantonal à la cité Ezzohour.
  • Latifa Lahdhiri, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.
  • Faouzia Gomri, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.
  • Najla N'sir, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Brahim Ben Ammar, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge cantonal à Hammam-Lif.
  • Lazhar Aouamri, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Abdelhakim Yousfi, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Ismaïl Ben Moussa, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
p. 2361
  • Slaheddine Khédhiri, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge cantonal à l'Ariana.
  • Hammadi Néjimi, juge rapporteur au tribunal immobilier, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Habib Zammali, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Houssine Haddaji, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Leïla Abid, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Tarak Sebeï, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Najla El Haj Romdhane, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Abderrazk H'nini, juge au tribunal de première instance de la Manouba, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Hassen El Haj Abdallah, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge cantonal à Tébourba.
  • Makram El Khedhri, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge unique audit tribunal.
  • Mourad El Ousji, juge unique au tribunal de première instance de Tozeur, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Boulbaba Othmani, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Ali Bahri, juge au tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Wael Ben Slimène, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal à Grombalia.
  • Adel Drissi, juge cantonal à Menzel Témime, juge cantonal à Hammamet
  • Néjib Arououri, juge chargé des fonctions du juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Zaghouan, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Khalfallah Riahi, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Zaghouan.
p. 2362
  • Ali Mazhoud, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Hassen Lahabib, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Larbi Khémiri, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Néjib N'sib, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Noureddine Zayani, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Abderrazak Lahkiri, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Chokri Lahmar, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Ali Salah Addouni, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal à Ras Ejbel.
  • Lofi El Ouakaâ, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Béja.
  • Adnène Mattoussi, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Béja, substitut de procureur de la République près ledit tribunal.
  • Kamel Béjaoui, juge au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal à Nefza.
  • Saïda Ghuerchi, juge unique au tribunal de première instance de Jendouba, juge unique au tribunal de première instance du Kef.
  • Majda Riahi, juge cantonal à Tunis, juge de l'entreprise au tribunal de première instance du Kef.
  • Kamel Ouerghi, juge unique tribunal de première instance du Kef, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Zied Fridhi, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Moahmed Lassâd Rabii, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Abderrazak Aloui, juge au tribunal de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Farouk Hfasni, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal à Tajerouine.
p. 2363
  • Taoufik Darghothi, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Mounir Rahrah, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Siliana, juge cantonal à Siliana.
  • Fethi El Gatri, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal à Gaâfour.
  • Brahim Hermassi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge unique au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Abdelhafidh Tayoubi, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Tarak Chaâbane, juge cantonal à Siliana, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Belgacem Kaâouène, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Mohamed Selmi, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Salem Z'dini, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Jendouba.
  • Imed Bessassi, juge tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal à Boussalem.
  • Abdessattar Methnani, juge chargé des fonctions du juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Kasserine, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Mohamed Ali Barhoumi, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Kassrine.
  • Makram Ben M'na, juge au tribunal de première instance de Béjà, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Fethi Khédimallah, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kassrine, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Mokhtar Laâouej, juge cantonal à Boussalem, juge cantonal à Tala.
  • Sadok El Abed, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Mansour Kédidi Jarray, juge au tribunal de première instance de Béjà, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Khémaïes Hélal, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Sousse.
p. 2364
  • Mohamed Raouf Yousfi, juge au tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Najoua Razgallah, juge au tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Boutheïna Touil, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal à Sousse.
  • Salem Toumi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaïrouan, juge unique audit tribunal.
  • El Fadhel Echaher, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Moncef Méjri, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan.
  • Azouz Ghézal, juge rapporteur au tribunal immobilier, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaïrouan.
  • Kamel Boukthir, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge unique audit tribunal.
  • Hédi Bahsis, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Foued Dhifet, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Monastir, juge audit tribunal.
  • Raoudha Berrima, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Tataouine, juge au tribunal de première instance de Monastir.
  • Anissa H'mida, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan, juge au tribunal de première instance de Monastir.
  • Rachid Mabrouk, juge cantonal à Tatouine, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Monastir.
  • Mohamed Sallami, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Salah Belhaj, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Slim Chaâbouni, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal à Moknine.
  • Mohamed Chakroun, juge cantonal à Douz El Faouar, juge cantonal à Jammel.
p. 2365
  • Moncef Hédfi, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan, juge au tribunal de première instance de Mahdia.
  • Ouanès Ferjani, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal à El Jem.
  • Tarak Sayadi, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal à Essouassi.
  • Lamia Kammoun, juge cantonal à Sfax, juge de la sécurité sociale au Tribunal de première instance de Sfax.
  • Soufière Z'ghal, juge au Tribunal de première instance de Sfax, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Saber El Gahrbi, juge cantonal à Sfax, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Hatem Ben Jemaâ, juge au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Fayçal M'nasser, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Kamel Louati, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal à Sfax.
  • Bady Abbès, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal à Sakiet Ezzit.
  • Hichem K'sibi, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal à Jbeniana.
  • Houssin Jerbi, juge cantonal à Gabès, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Gabès.
  • Thameur Lajnef, juge unique au tribunal de première instance de Kaïrouan, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès.
  • Lahsoomi Zammouri, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Lamjed Messaï, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal à Gabès.
  • Rachid Néji, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge unique au tribunal de première instance de Kébili.
  • Ridha Abdessadek, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kébili, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Ali Trabelsi, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal à Douz El Faouar.
  • El Hadef Abdelkader, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge unique audit tribunal.
p. 2366
  • Imed El Mastouri, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Samir Hammoudi, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Hafidha Messaoud, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal à Gafsa.
  • Kamel Kalthoum, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal à Gafsa.
  • Mnaouar Salah, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge unique audit tribunal.
  • Adel Belarbi, juge chargé des fonctions du juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Jamel Hammami, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Héchémi Kasmi, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • El Fadhel Ouni, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Jamel Benasr, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal à Meknassi.
  • Ridha Ellafi, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Mongi Telgh, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Mohamed Farhat Lanouar, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Nizar Mejlissi, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Habib Bouaziz, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Médenine, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Ali Chemlali, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Ismaïl Koubaâ, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
  • Abdelfattah Khorchani, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal à Tataouine.
p. 2367

Les auditeurs de justice

Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d'études de l'Institut Supérieur de la Magistrature sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2004:

  • Saïd Sfar, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Sarra Inès Mechria, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Hanèn Ben Jalloul, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Issam Yahiaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Haïthem Boubaker, juge au tribunal de première instance de Monastir.
  • Ichrak Malek, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Faouzi Boubakri, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Yousra Adhoum, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Najla Khachroum, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Noura Bouaouaja, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Sonia Moussaoui, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Soumaya Khiareddine, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Kamel Sefsefi, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Najla Abrougui, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Tounès R'tibi, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Najla Bougharga, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Houaida Hichri, juge au tribunal de première instance de Béja.
  • Oualid Souii, juge au tribunal de première instance de Monastir.
  • Dhoha Ben Nasr, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Ouejdane Bay, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Saïda Chaouali, juge au tribunal de première instance de Béja.
  • Mohamed Mahjoub, juge au tribunal de première instance de Sousse.
p. 2368
  • Saoussen Darbez, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Montassar Bellah Ben Fraj, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Anis Debbech, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mahdia.
  • Kaouthar Yazidi, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Kaïerddine Kasmi, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan.
  • Nader Guidara, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan.
  • Kaouthar El Fékhih Fraj, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan.
  • Imène Mansouri, juge au tribunal de première instance de Béjà.
  • Saloua El Mansouri juge au tribunal de première instance de Béjà.
  • Houda Allagui, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Anissa Trichili, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Arbia Ouahabi, juge au tribunal immobilier.
  • Monia Dridi, juge au tribunal immobilier.
  • Afef Hamadi, juge au tribunal immobilier.
  • Kamel Bedhiaf, juge au tribunal de première instance de Gabès.
  • Elhèm Arfaoui, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Ouiém Ayadi, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Sofiène Yanès, juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Mohamed Ali Ben El Faleh, juge au tribunal immobilier.
  • Sonia Abbène, juge au tribunal immobilier.
  • Senda El Ouafi, juge au tribunal immobilier.
  • Kamel Kasmi, juge chargé des fonctions du juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Siliana.
  • Anis El Gharbi, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Mouna Abdellatif, juge au tribunal de immobilier.
  • Mokhtar Ben Achiba, juge au tribunal immobilier.
  • Inès Fatmi, juge au tribunal immobilier.
  • Mourad Ouedrni, juge au tribunal de première instance de Gabès.
  • Slah Saâssougui, juge au tribunal de première instance de Siliana.
p. 2369
  • Anis Fitouri, juge au tribunal immobilier.
  • Nadia Trabelsi, juge au tribunal immobilier.
  • Yazid Riahi, juge au tribunal immobilier.
  • Youssef Rokbi, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Ouajdi Erratès, juge au tribunal immobilier.
  • Nidhal Ben Ali, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Samir El Ghribi, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Jalel Soula, juge au tribunal immobilier.
  • Noômane Yaâkoubi, juge au tribunal de première instance de Gabès.
  • Lamia Ben Amara, juge au tribunal immobilier.
  • Yassine Gaza, juge au tribunal immobilier.
  • Laïla Ben Rached, juge au tribunal immobilier.
  • Rym Ben Salma, juge au tribunal immobilier.
  • Sofiène Yousfi, juge au tribunal immobilier.
  • Nabil Bribech, juge au tribunal immobilier.
  • Sami Sahbani, juge au tribunal immobilier.
  • Aïda Dridi, juge au tribunal immobilier.
  • Habib Sayahi, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Yosra Aïchi, juge au tribunal immobilier.
  • Riadh El Bokri, juge au tribunal immobilier.
  • Mongi Mosbahi, juge au tribunal de première instance de Gabès.
  • Ridha Majdoub, juge au tribunal immobilier.
  • Oualid Dimassi, juge au tribunal immobilier.
  • Elhèm Laâdhibi, juge au tribunal immobilier.
  • Sihem Marzouki, juge au tribunal immobilier.
  • Fethi Jaballah, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Faouzi Maâlaoui, juge au tribunal immobilier.
  • Noura Nouira, juge au tribunal immobilier.
  • Oum Kalthoum Akrémi, juge au tribunal immobilier.
  • Jamel Boussollaâ, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
p. 2370
  • Chaouki Zribi, juge au tribunal immobilier.
  • Mohamed Kallel, juge au tribunal immobilier.
  • Karim Ben Nasr, juge au tribunal immobilier.
  • Belgacem Chaïeb, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
  • Abdelhakim M'barki, juge au tribunal de première instance de Kébili.
  • Kamel S'mat, juge chargé des fonctions du substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tozeur.
  • Nadia El Mezzi, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Saoussen Benarbia, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Mourad Souid, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Imène H'mida, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Mohamed Atay, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Mohamed Lamloum, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • M'hadheb Messaâdi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Taha Ben Mohamed Naceur Chebbi, juge au tribunal de première instance de Kébili.
  • Hanène El Labib, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Noureddine Jabnouni, juge au tribunal de première instance de Kébili.
  • Farouk Saâdi, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Saber Horchani, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Amor Jebali, juge au tribunal immobilier.
  • Najet Lammouchi, juge au tribunal immobilier.
p. 2371

Citer : Décret n° 2004-1900 du 14 août 2004, JORT n° 67 du 20 août 2004, p. 2347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice et des droits de l'homme