Le Premier ministre,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990 et la loi n° 2001-75 du 17 juillet 2001,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffes à la cour des comptes.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la cour des comptes, le 20 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffes à la cour des comptes.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 20 octobre 2004.
Tunis, le 11 août 2004.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi