Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, relative à l'organisation des transports terrestres et notamment l'article 31,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication et du transport.
Arrête :
Article premier. - Est autorisée, l'utilisation des véhicules de transport pour propre compte pour effectuer, conformément au calendrier suivant, le transport pour le compte d'autrui des pommes de terre, des abricots, des céréales, des pommes, des poires, des pêches, des pastèques, des melons, des tomates, des raisins, des dattes, des olives et leurs dérivés et des agrumes, et ce, entre les sites de production et les lieux de collecte, de stockage ou de conditionnement ou les usines de transformation ou les ports d'exportation :
| Produits | Période de chaque année |
|---|---|
| Pommes de terre | du 15 janvier au 31 mars et du 1er mai au 15 juillet |
| Abricots | du 15 mai au 30 juin |
| Céréales | du 1er juin au 31 décembre |
| Pommes | du 1er juin au 31 octobre |
| Poires | du 1er juin au 31 octobre |
| Pêches | du 1er juin au 31 juillet |
| Tomates | du 1er juillet au 31 août |
| Raisins | du 1er juillet au 30 septembre |
| Pastèques | du 1er juillet au 31 août |
| Melons | du 1er juillet au 31 août |
| Dattes | du 15 septembre à fin février de l'année suivante |
| Olives et dérivés | Du 15 novembre au 30 mai de l'année suivante |
| Agrumes | du 1er décembre au 30 avril de l'année suivante |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2004.
Le ministre des technologies de la communication et du transport
Sadok Rabah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi