Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2636 du 23 décembre 2003,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Vu l'avis du gouverneur de Médenine.
Arrête :
Article premier. - Il est créé à la délégation de Sidi Makhlouf un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ed- Derjaoua.
Art. 2. - Le paragraphe 14 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne la délégation de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine comme suit :
14- Gouvernorat de Médenine :
Délégation de Sidi Makhlouf comprend 11 secteurs à savoir : Sidi Makhlouf, El Grine, El Maghraouia, El Jourf, Bedoui, Amra, Er-Ragouba-Est, Ed-Derjaoua, Er-Ragouba-Ouest, El Ghabay, El Gosba.
Art. 3. - Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi