Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 9,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire.
Vu le décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2002-581 du 12 mars 2002,
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 2 janvier 2002,
Vu l'arrêté du 5 avril 1997, fixant la contribution des candidats aux différents frais des examens et concours organisés par le ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport.
Arrêtent :
Article premier. - Le montant de la contribution du candidat aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l'éducation et de la formation est fixé comme suit :
- Examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base: 10d.000.
- Examen du diplôme du baccalauréat : 15d.000.
Art. 2. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 5 avril 1997 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'éducation et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi