Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 février 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 décembre 1998, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juin 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 16 juin 2004.
Arrête :
Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence Tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en conception et fabrication des moules et outillages". | IV | |
| Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en industrie plastique". | IV | ||
| Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en techniques de conception pour l'industrie électronique". | IV | ||
| Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en techniques de production pour l'industrie électronique". | IV | ||
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien horloger". | III |
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien en bijouterie et joaillerie" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien en contrôle qualité textile" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien en électricité de bâtiment" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien en contrôle qualité en construction métallique" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien de fabrication en électronique" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien en maintenance électronique des systèmes automatisés " | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien en maintenance industrielle option machines du cuir" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien en fabrication et entretien des moules et outillages" | III | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Joaillerie" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Bijouterie" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Horloger" | II | ||
| Structure privée de formation : "école internationale d'esthétique cosmétique" à Tunis | 1133198 | Certificat d'aptitude professionnelle : "Aide esthéticien(ne)" | II |
| Structure privée de formation "Athènes" à Tunis | 1111701 | Brevet de technicien professionnel : "Technicien(ne) en esthétique" | III |
| Structure privée de formation : "Centre de formation technologique" à l'Ariana | 1203501 | Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en multimédia". | IV |
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien en multimédia". | III | ||
| Structure privée de formation : "institut Pascal" à l'Ariana | 1204001 | Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en réseaux informatiques". | IV |
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien de soutien en informatique de gestion". | III | ||
| Structure privée de formation : "Pilops d'esthétique" à Mégrine Ben Arous | 1305402 | Brevet de technicien professionnel : "Technicien(ne) en esthétique". | III |
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : "institut de gestion et informatique" à Hammam Lif Ben Arous | 1302401 | Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en informatique de gestion". | IV |
| Structure privée de formation : "école pratique des affaires" relevant de la chambre de commerce et d'industrie du Nord-Est à Bizerte | 2302401 | Brevet de technicien professionnel : "Comptable d'entreprise". | III |
| Brevet de technicien professionnel : "Technicien en commerce" | III | ||
| Structure privée de formation : "école El Ouni de coiffure" à Sousse | 5108802 | Certificat d'aptitude professionnelle : "Coiffeur maquilleur" | II |
| Structure privée de formation : "Institut des études touristiques Kantaoui" à Sousse | 5103301 | Brevet de technicien supérieur : "Guide touristique" | IV |
| Structure privée de formation : "école des cadres" à Sfax | 6101301 | Certificat d'aptitude professionnelle : "Coiffeur maquilleur". | II |
| Structure privée de formation : "Hepta coupe" à Sfax | 6103901 | Certificat d'aptitude professionnelle : "Agent en coupe et couture". | II |
Art. 2. - Est renouvelée, l'homologation du diplôme et des deux certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de cinq (5) ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien supérieur : "Assistant de direction" | IV | 12/12/2003 |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Artisan de vêtements traditionnels pour hommes" | II | 30/09/2002 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Chausseur" | II | 04/02/2002 |
Art. 3. - Est annulée, dès la date de publication du présent arrêté, l'homologation des diplômes et du certificat de formation professionnel figurant sur la liste ci-après :
p. 2470| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : "technicien en mécanique de précision et outillage" | III | 04/06/2003 |
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en qualité en construction métallique" | III | 04/06/2003 | |
| Brevet de technicien professionnel : "technicien de contrôle de qualité" | III | 26/02/2003 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Bijoutier" | II | 04/06/2003 |
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2004.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi