Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1970, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1404 du 10 juillet 1998, chargeant monsieur Mohamed Triki administrateur général, des fonctions de directeur des études du contentieux et de la rémunération à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère,
Vu le décret n° 99-2557 du 17 juin 1999, portant nomination du Premier ministère.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Triki administrateur général, directeur des études, du contentieux et de la rémunération à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est autorisé à signer ou à viser, par délégation du Premier ministre, tous les actes relevant des attributions de la dite direction générale à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 2004.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal administratif au titre de l'année 2004
- Imed Hazgui,
- Sonia Ben Ammar,
- Mohamed Ridha Laafif,
- Donia Ben Romdhane,
- Malika Jandoubi,
- Lotfi Chaâlali,
- Fadhel Mkaouer.