Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 69 du 27 août 2004, page 2532

Le ministre de la défense national,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-821 du 12 avril 1998, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier aux ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 16 avril 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de dix (10) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques dans les spécialités suivantes :

  • couture : 1,
  • soudure : 1,
  • cuisinier : 1,
  • maçon : 2,
  • magasinier : 1,
  • peinture-auto : 1,
  • électricité-auto : 1,
  • mécanique-auto : 2.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront le 27 novembre 2004 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 octobre 2004.

Tunis, le 17 août 2004.

Le ministre de la défense nationale

Dali Jazi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2004, JORT n° 69 du 27 août 2004, p. 2532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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