Décret n° 2004-1980 du 18 août 2004, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'octroi d'un prêt pour financer l'acquisition de produits agricoles français

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2004-49 du 14 juin 2004, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'octroi d'un prêt pour financer l'acquisition de produits agricoles français et conclu à Tunis le 1er avril 2004,

Vu l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'octroi d'un prêt pour financer l'acquisition de produits agricoles français et conclu à Tunis le 1er avril 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'octroi d'un prêt pour financer l'acquisition de produits agricoles français et conclu à Tunis le 1er avril 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS