Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 58 et 59 dudit code,
Vu le décret n° 89-404 du 24 mars 1989, réglementant les modalités, la durée et les objectifs de la soumission au régime forestier des terrains de parcours des deuxième et troisième catégories ainsi que l'exercice du pâturage sur ces terrains,
Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier,
p. 2594Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1978, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia,
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia du 24 janvier 2002, relatif à la soustraction du parcours domanial dénommé (Henchir Ben Zineb) du régime forestier.
Arrête :
Article unique. – Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia du 24 janvier 2002, annexé au présent arrêté et relatif à la soustraction du régime forestier du parcours domanial faisant partie du titre foncier n° 40684 d'une superficie de 206 ha 38 ares 58 ca dénommé (Henchir Ben Zineb) tel que délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Tunis, le 26 août 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi