Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation mis en vigueur par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004,
Vu la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 et notamment son article 104,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation de 40.000 tonnes de billettes de fer ou de billettes d'acier relevant des positions tarifaires 72071990005 et 72072015009,
- Sont réduits à 10%, les taux des droits de douane dus à l'importation de 95000 tonnes de billettes de fer ou de billettes d'acier relevant des positions tarifaires 72071990005 et 72072015009.
Art. 2. - Sont réduits à 10%, les taux des droits de douane dus à l'importation de :
- 66.000 tonnes de ronds à béton de diamètre 6mm, relevant de la position tarifaire 72139110103,
- 137.000 tonnes de ronds à béton de diamètre 8, 10 et 12 mm, relevant de la position tarifaire 72142000905.
Art. 3. - Le privilège prévu aux deux articles précédents de ce même décret est accordé aux personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'industrie et de l'énergie.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 5. - Les ministres des finances, de l'industrie et de l'énergie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali