Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination de Monsieur Béchir Tékari ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret n° 2004-1864 du 10 août 2004, portant nomination de Monsieur Lotfi Daoues chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Daoues, chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la justice et des droits de l'Homme, tous les actes intéressants les services relevant de son autorité à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 2004.
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi