Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2004, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent

Publié au Journal Officiel n° 75 du 17 septembre 2004, page 2721

Le ministre de la santé publique,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, fixant les normes techniques d'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l'arrêté du 8 avril 1997,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, tel que complété et modifié par l'arrêté du 22 novembre 2001 et l'arrêté du 14 janvier 2003,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, fixée par l'arrêté susvisé du 9 mai 2000, est révisée comme suit :

p. 2722
Domaine d’utilisationIntitulé de l’impriméNuméro d’enregistrement
La relation de l’administration avec ses usagers- carte de soins gratuits20-1.001-99
- carte de soins tarif réduit20-1.002-99
- attestation de présence à l’hôpital20-1.003-00
- attestation d’hospitalisation20-1.004-00
- laissez-passer de visite20-1.005-00
- autorisation de sortie provisoire20-1.006-00
- aveu de refus du traitement20-1.007-00
- billet de sortie20-1.008-00
- attestation de séjour à l’hôpital20-1.009-00
- demande d’hospitalisation d’un malade par un tiers20-1.010-00
- carte de rendez-vous (A)20-1.011-00
- carte de rendez-vous (B)20-1.012-00
- engagement de paiement20-1.013-00
- attestation de naissance20-1.014-00
- certificat médical prénuptial20-1.015-00
- aveu d’abandon d’un nouveau-né20-1.016-00
- certificat médical de décès20-1.017-00
- ordonnance médicale spécifique aux pèlerins20-1.018-00
- demande d’analyse médicale pour les pèlerins20-1.019-00
- certificat médical d’aptitude au pèlerinage20-1.020-00
- carte de donneur de sang20-1.021-00
- carte de groupe sanguin20-1.022-00
- diplôme spécial des donneurs de sang20-1.023-00
- carte professionnelle pour l’exercice d’une profession paramédicale privée20-1.025-00
- certificat de validité d’un véhicule de transport sanitaire20-1.026-00
- engagement de disponibilité20-1.033-00
- certificat médical (A)20-1.034-01
- certificat médical (B)20-1.035-01
- certificat médical d’hébergement au foyer universitaire20-1.036-01
- certificat médical initial20-1.037-01
- certificat médical initial des accidents de travail et des maladies professionnelles20-1.038-01
- attestation scolaire20-1.039-01
- enquête d’évaluation de la célébration de la journée de santé aux établissements préscolaires20-1.043-01
- fiche d’examen d’un candidat pour le pèlerinage20-1.044-01
- fiche de liaison du partenaire sexuel20-1.045-01
- enquête sanitaire à propos d’un cas d’infection par le VIH20-1.046-01
p. 2723
- registre de suivi20-1.047-01
- fiche de donneur20-1.048-01
- déclaration de refus d'adhésion au programme de transfusion autologue programmée20-1.049-01
- engagement d'adhésion au programme de transfusion autologue programmée20-1.050-01
- fiche de renseignements relative à l'exercice d'une profession médicale ou paramédicale par un étranger20-1.051-02
- attestation de dépôt d'un cahier des charges20-1.052-02
- déclaration sur l'honneur20-1.053-02
- demande d'autorisation d'exploitation d'une officine de détail20-1.054-02
-demande d'exploitation d'un laboratoire privé d'analyses médicales20-1.055-02
- fiche de renseignements spécifique à un distributeur local des produits de diagnostic de laboratoire et les circonstances d'emmagasinement20-1.056-02
- attestation de validité de l'usage médical des équipements de laboratoire importés20-1.057-02
- demande d'abonnement à la dosimétrie de rayonnements ionisants20-1.058-02
- fiche de renseignements20-1.059-02
- demande de modification d'abonnement à la dosimétrie de rayonnements ionisants (intégration de nouveaux agents)20-1.060-02
- demande de modification d'abonnement à la dosimétrie de rayonnements ionisants (cessation d'abonnement)20-1.061-02
- fiche de renseignements médicaux pour le niveau préscolaire20-1.062-02
- fiche de renseignements médicaux pour les élèves de la 1ere année de l'enseignement de base20-1.063-02
- fiche de renseignements sanitaires pour les élèves du 2ème cycle de l'enseignement de base et du secondaire20-1.064-02
- fiche de renseignements (étudiant)20-1.065-02
-demande d'autorisation relative à un équipement émetteur de rayon X20-1.066-04
- demande d'autorisation relative à une source radioactive20-1.067-04
- demande d'étude ou contrôle20-1.068-04
- demande d'analyse radiologique20-1.069-04
La relation entre les services du ministère- billet d'admission à l'hôpital20-2.001-00
- fiche médicale20-2.002-00
- billet d'inscription d'un malade hospitalisé20-2.003-00
- billet de transfert des malades victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles20-2.004-00
- cas de naissance en dehors du mariage20-2.005-00
- statistiques mensuelles des naissances en dehors du mariage20-2.006-00
-billet d'hospitalisation à la demande d'un tiers20-2.007-00
- billet d'hospitalisation d'office20-2.008-00
- registre d'hospitalisation à la demande d'un tiers20-2.009-00
- registre d'hospitalisation d'office20-2.010-00
p. 2724
- déclaration d’une maladie transmissible ou d’un décès qui en résulte20-2.011-00
- rapport des activités du service régional d’hygiène de … au mois de …………………………………………20-2.012-00
- rapport trimestriel des activités d’hygiène à l’hôpital ……20-2.013-00
- fiche de contrôle sanitaire20-2.014-00
- fiche de contrôle de la cuisine et de la chaîne alimentaire20-2.015-00
- fiche de prélèvement d’un échantillon des denrées alimentaires20-2.016-00
- fiche de contrôle sanitaire dans un restaurant20-2.017-00
- fiche de contrôle sanitaire dans une boulangerie20-2.018-00
- fiche de contrôle sanitaire dans une pâtisserie20-2.019-00
- fiche de contrôle sanitaire dans un café20-2.020-00
- fiche de contrôle sanitaire dans un bain maure20-2.021-00
- fiche technique château d’eau20-2.022-00
- fiche technique eaux de sources captées20-2.023-00
- fiche technique puits public20-2.024-00
- fiche technique fontaine20-2.025-00
- registre de consultations externes20-2.026-04
- registre de consultations d’urgences20-2.027-01
- billet de transfert d’un malade20-2.028-01
- rapport sur un cas transféré20-2.029-01
- fiche spécifique à un service de maternité20-2.030-01
- fiche spécifique à un point de rassemblement20-2.031-01
- enquête d’évaluation de la célébration de la semaine maghrébine de la santé scolaire dans l’école primaire20-2.032-01
- enquête d’évaluation de la journée de la santé universitaire dans chaque établissement20-2.033-01
- enquête d’évaluation de l’action éducative au milieu scolaire pour la lutte anti-scorpionique dans les écoles primaires20-2.034-01
- attestation de perte de la fiche médicale scolaire20-2.035-01
- fiche d’information sanitaire hebdomadaire20-2.036-01
- modèle d’exploration épidémiologique des nouveaux cas de bilharziose20-2.037-01
- rapport mensuel du contrôle environnemental du leishmaniose cutanée20-2.038-01
- fiche de suivi de l’état environnemental du leishmaniose cutanée20-2.039-01
- tableau de déclaration mensuelle des maladies sexuellement transmissibles conformément au régime instantané20-2.040-01
- rapport mensuel des activités d’exploration épidémiologique et la lutte anti-champignons20-2.041-01
- relevé mensuel de dépistage sanitaire de groupe20-2.042-01
- rapport mensuel d’activité du programme national de lutte contre les teignes20-2.043-01
- rapport mensuel d’activité des laboratoires (programme national de lutte contre les teignes)20-2.044-01
- rapport mensuel d’activité du programme national de lutte anti-gale20-2.045-01
- rapport mensuel de l’activité du programme national de lutte anti-scorpionique20-2.046-01
p. 2725
- demande de produits sanguins20-2.047-01
- bordereau de prélèvement du sang20-2.048-01
- fiche transfusionnelle20-2.049-01
- transfusion autologue programmée20-2.050-01
- registre transfusionnelle20-2.051-01
- registre de gestion des produits sanguins20-2.052-01
- registre d’approvisionnement périodique en médicaments20-2.053-04
La relation avec les services d’un autre ministère- demande d’inhumation d’un organe humain20-3.001-00
- carte de protection sanitaire20-3.002-00
- attestation de réussite à l’examen national de spécialité en médecine20-3.003-00
- diplôme de médecin spécialiste20-3.004-00

Art. 2. - Est abrogé, l'arrêté susvisé du 9 mai 2000.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 2004.

Le ministre de la santé publique

Habib M'barek

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2004, JORT n° 75 du 17 septembre 2004, p. 2721.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique