Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).
Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 9 octobre 2004.
Tunis, le 10 septembre 2004.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi