Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Publié au Journal Officiel n° 75 du 17 septembre 2004, page 2717

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 11 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 11 octobre 2004.

Tunis, le 10 septembre 2004.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2004, JORT n° 75 du 17 septembre 2004, p. 2717.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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