Le Président de la République.
Sur proposition du ministre des sports,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,
Vu le décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, portant attributions du ministère des sports,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix d'évaluation dénommé "prix maghrébin des sports et de l'éducation physique".
Art. 2. - Ce prix est décerné par le Président de la République, dans le cadre de l'année internationale du sport et de l'éducation physique 2005, aux personnes de l'union du Maghreb arabe, qui œuvrent dans leurs travaux sur le terrain ou dans leurs recherches scientifiques, à la consécration des nobles dimensions des sports et de l'éducation physique, et qui se traduisent par :
- le renforcement de la pratique de l'éducation physique et des sports sur la plus grande échelle possible,
- la propagation des vertus éducationnelles, sanitaires, sociales et en matière de développement de l'éducation physique et de sports,
- le confortement des nobles objectifs en matière de multiplication des occasions de connaissance réciproque, de tolérance et de coexistence entre les individus, les communautés et les peuples.
Art. 3. - Ce prix est attribué par décret sur avis d'une commission dont les membres sont désignés par le Président de la République.
Art. 4. - La commission est composée de personnalités sportives ou scientifiques ayant la spécialité, de renommée des pays de l'union du Maghreb arabe et est présidée par le ministre des sports.
Art. 5. - Le montant du prix maghrébin des sports et de l'éducation physique est fixé à cinquante (50) mille dinars tunisiens et sera imputé sur le budget du ministère des sports.
Art. 6. - Les ministres des sports et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali