Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Publié au Journal Officiel n° 77 du 24 septembre 2004, page 2777

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le statut particulier applicable aux personnels de la manufacture des tabacs de Kairouan,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le

p. 2778

Citer : Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, JORT n° 77 du 24 septembre 2004, p. 2777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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