Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, rattachant des structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est abrogé, le paragraphe premier de l'article premier du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 susvisé et est remplacé comme suit :
Article premier. - paragraphe premier (nouveau). - La commission technique des semences, plants et obtentions végétales se compose de :
- le directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles : président,
- le chef service d'évaluation, d'homologation et de protection des obtentions végétales et des relations extérieures relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles : rapporteur,
- un représentant de la direction générale de production agricole : membre,
- un représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles : membre,
- un représentant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie : membre,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de pêche : membre,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre,
- les présidents des commissions techniques sectorielles prévues à l'article 3 du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 susvisé : membres.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali