Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2636 du 23 décembre 2003,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Sousse une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de "Zaouiet - Ksibet - Thrayet".
Art. 2. - Le paragraphe 20 de l'article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé est modifié, en ce qui concerne le gouvernorat de Sousse, comme suit :
20- Le gouvernorat de Sousse comprend 16 délégations à savoir :
Sousse ville, Zaouiet - Ksibet-Thrayet, Sousse Riadh, Sousse Jawhara, Sousse Sidi Abdelhamid, Hammam Sousse, Akouda, Kalâa Kebira, Sidi Bou Ali, Hergla, Enfidha, Bouficha, Kondar, Sidi El Hani, M'saken, Kalâa Seghira.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali