Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-68 du 2 août 2004, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le premier juillet 2004 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du quatrième programme national d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural.
Vu la convention de prêt conclue à Tunis le premier juillet 2004 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du quatrième programme national d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le premier juillet 2004, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trente quatre millions (34.000.000) euros, pour la contribution au financement du quatrième programme national d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali