Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000,
Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de la rééducation,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret 88-787 du 14 avril 1988, portant création du corps d'agents de prisons temporaires et fixant leur statut particulier, tel que modifié et complété par le décret 2000-1018 du 11 mai 2000,
Vu le décret 98-670 du 16 mars 1998, relatif à l'organisation et aux missions du centre de recyclage et d'instruction des agents des prisons et de la rééducation du Borj-Touil,
Vu le décret n° 2003-291 du 4 février 2003, relatif à la modification de la dénomination d'un établissement public appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret n° 2003-292 du 4 février 2003, relatif à l'organisation et aux missions de l'école nationale des prisons et de la rééducation.
Arrête :
Article premier. - Le conseil scientifique de l'école nationale des prisons et de la rééducation mentionné à l'article 11 du décret susvisé n° 2003-292 du 4 février 2003, est présidé par le directeur général des prisons et de la rééducation et se compose du :
Les membres permanents :
- directeur de l'école nationale des prisons et de la rééducation : secrétariat du conseil,
- directeur des unités pénitentiaires : membre,
- l'inspecteur des services des prisons et de la rééducation : membre,
- directeur des services communs des prisons et de la rééducation : membre,
- directeur des affaires pénales : membre,
- sous-directeur de la rééducation : membre,
- sous-directeur des personnels : membre,
- sous-directeur des études et de la formation à l'école : membre.
Les membres non permanents :
- sous-directeur des services communs à l'école : membre,
- chef de service pédagogique à l'école : membre,
- les cadres et les formateurs chargés de la formation à l'école : membres.
Le président du conseil peut convoquer toute personne dont la présence est jugée bénéfique pour l'examen d'un sujet inclus à l'ordre du jour des travaux du conseil.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 2004.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi