Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et notamment son article 2.
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le règlement, le programme et la durée du cycle de formation des maîtres d'application principaux créé par l'article 2 du décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003 susvisé en vue de les classer dans la sous-catégorie "A2".
Art. 2. - Le cycle de formation susvisé vise à :
- consolider l'expérience professionnelle des maîtres d'application principaux et améliorer leurs pratiques pédagogiques,
- permettre aux maîtres d'application principaux de contribuer à la préparation de projets à caractère éducatif et pédagogique au niveau de la conception, exécution et suivi.
Art. 3. - Le cycle de formation susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation pour les maîtres d'application principaux titulaires dans leur grade. Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes consacrés à la formation,
- la date de clôture de la liste des candidatures,
- la date du déroulement du cycle de formation.
Art. 4. - Les candidats désirant participer au cycle de formation susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature directement à la direction régionale de l'enseignement dont ils relèvent.
Art. 5. - Est rejetée toute demande de candidature parvenue après la date de clôture de la liste des candidatures. La date d'enregistrement au bureau d'ordre de la direction régionale concernée ou le cachet de la poste faisant foi.
Art. 6. - La liste des candidats admis à participer au cycle de formation susvisé est arrêtée définitivement par le ministre de l'éducation et de la formation sur proposition du jury du cycle de formation indiqué à l'article 7 du présent arrêté.
Art. 7. - Le cycle de formation susvisé est supervisé par un jury présidé par le directeur régional de l'enseignement et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation.
Le président de jury peut constituer des sous-commissions dont chacune comprend deux inspecteurs des écoles primaires et procède à évaluer les projets des candidats.
Art. 8. - Le jury prévu à l'article 7 ci-dessus procède à :
- examiner les demandes de candidature,
- proposer au ministre de l'éducation et de la formation une liste des candidats admis à suivre le cycle de formation,
- superviser le cycle de formation et examiner les résultats des candidats,
- proposer au ministre de l'éducation et de la formation une liste des candidats ayant suivie le cycle de formation et qui sont aptes à être classés dans la sous-catégorie "A2".
Art. 9. - Le cycle de formation susvisé consiste en l'organisation d'un cycle de formation d'une durée d'au moins 3 jours avec présence des candidats portant les méthodologies de préparation d'un projet éducatif en relation avec principalement les domaines et les thèmes à caractère éducatif et pédagogique suivants :
- les approches pédagogiques (approche des compétences comme modèle),
- l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement et l'apprentissage,
- la pédagogie différentielle et les activités de soutien et de traitement,
- l'évaluation du travail de l'élève et ses acquis,
- le projet de l'école,
- l'animation de la vie scolaire,
- la gestion administrative et pédagogique de l'école primaire,
- l'assistance pédagogique des enseignants et son rôle dans la promotion du professionnalisme de l'école,
- l'intégration des élèves handicapés dans les pardessus éducatifs,
- les écoles à priorité éducative,
- le comportement civilisé dans le milieu scolaire,
- la didactique des matières (avec possibilité de focaliser sur l'une des matières d'enseignement),
- une initiative pédagogique, théorique ou pratique des enseignants à partir de leur expérience sur terrain.
Art. 10. - Le candidat choisit à la fin du cycle de formation un projet éducatif qu'il élaboré en relation avec les domaines éducatifs visés à l'article 9 susvisé et l'adresse à la direction régionale de l'enseignement dont il relève pour évaluation par les commissions spécialisées conformément aux critères suivants :
- la méthodologie : de 0 à 20 points,
- le contenu : de 0 à 30 points,
- la forme et l'élaboration : de 0 à 20 points,
- la marge d'application : de 0 à 30 points.
Art. 11. - Est considéré admis au cycle de formation, tout candidat ayant obtenu une note supérieure ou égale à 50 sur 100.
Art. 12. - Le ministre de l'éducation et de la formation approuve la liste définitive des candidats admis au cycle de formation susvisé et qui seront classés dans la sous-catégorie "A2".
Art. 13. - Les candidats admis au cycle de formation sont classés dans le grade de maître d'application principal : sous-catégorie "A2". Les candidats non admis conservent leur sous-catégorie initiale.
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2004.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi