Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-50 du 14 juin 2004, portant approbation de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international des ressources phytogénétiques concernant la création d'un bureau régional subsidiaire pour le Centre et l'Ouest de l'Asie et le Nord de l'Afrique dudit institut à Tunis, conclue à Rome le 18 septembre 2002,
Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international des ressources phytogénétiques concernant la création d'un bureau régional subsidiaire pour le Centre et l'Ouest de l'Asie et le Nord de l'Afrique dudit institut à Tunis, conclue à Rome le 18 septembre 2002.
Act. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali