Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35,
p. 2971Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnel dans lesdits établissements,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est créé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
- le centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Jendouba.
Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, sous réserve des dispositions de la loi n° 88-135 susvisée.
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat.
Art. 2. - Les ministres l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali