Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 91-329 du 4 mars 1991, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1720 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté au tableau de l'article premier du décret n° 91-329 du 4 mars 1991 susvisé, le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux grade de professeur agrégé principal et professeur agrégé comme suit :
En dinars
| Grades | Le taux annuel | Le taux à déduire par journée d'absence | Taux d'heure effective |
|---|---|---|---|
| Professeur agrégé principal | 148,902 | 0,550 | 3,722 |
| Professeur agrégé | 148,902 | 0,550 | 3,722 |
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions relatives aux grades de professeur agrégé de l'enseignement secondaire général ou technique ou artistique et de professeur agrégé des écoles normales mentionnées au tableau prévu à l'article premier du décret n° 91-329 du 4 mars 1991 susvisé.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'éducation et de la formation et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN AN ACTIVITE