Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 octobre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 octobre 2004, page 3086

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 22 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 17 juillet 2002.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 16 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7) postes répartis comme suit :

SpécialitésNombre de postes à pourvoir
- Production agricole2
- Ressources en eau2
- Génie rural2
- Sol1
Total7

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 18 novembre 2004.

Tunis, le 20 octobre 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 octobre 2004, JORT n° 87 du 29 octobre 2004, p. 3086.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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