Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-2502 du 26 octobre 2004, portant ratification du mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de l'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 89 du 5 novembre 2004, page 3204

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Soudan dans le domaine de l'agriculture, conclu à Tunis le 8 octobre 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Soudan dans le domaine de l'agriculture, conclu à Tunis le 8 octobre 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 octobre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2004-2502 du 26 octobre 2004, JORT n° 89 du 5 novembre 2004, p. 3204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.