Décret n° 2004-2625 du 9 novembre 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Sidi Bou Saïd du gouvernorat de Tunis

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 6 (nouveau),

Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997,

Vu le décret du 5 février 1893, portant création de la commune de Sidi Bou Saïd,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1742 du 9 août 1999 et par le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,

Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Saïd du 25 juin 2004,

Vu l'avis du gouverneur de Tunis,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Sidi Bou Saïd suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

• Du point "A" situé à la plage aux coordonnées x = 97540 / y = -39445, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 180 mètres environ en traversant la forêt, jusqu'au point "B" point de sa rencontre avec la rue Sidi Dhrif, aux coordonnées x = 97410 / y = -39320.

• Du point "B" la limite se dirige vers le Nord-Ouest sur une distance de 90 mètres environ, jusqu'au point "C" point de rencontre de l'avenue de la Terre avec la rue Sidi Dhrif.

• Du point "C" la limite se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance de 1200 mètres environ en suivant l'avenue de la Terre jusqu'au point "D" point de rencontre de l'avenue de 7 Novembre et l'avenue de la Terre et l'avenue de la République.

• Du point "D" la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant l'avenue de la République sur une distance de 180 mètres environ à l'Est de la place "El Imtiez", jusqu'au point "E" point de rencontre de la rue Ahmed Kheireddine et l'avenue de la République.

• Du point "E" la limite suit l'avenue de la République sur une distance de 820 mètres environ jusqu'au point "F" situé au croisement de l'avenue de la République avec la rue Ibn Rochd.

• Du point "F" la limite se dirige vers l'Est en suivant la rue Ibn Rochd sur une distance de 200 mètres environ, jusqu'au point "G" situé à l'intersection de la rue Ibn Rochd avec la station du train reliant Tunis avec la Marsa (Amilcar).

• Du point "G" la limite se dirige vers le Sud-Est en traversant l'avenue Habib Bourguiba et en suivant la rue de l'Union sur une distance de 240 mètres environ, jusqu'au point "H" situé à l'intersection de la rue de l'Union avec la rue de Mohamed Ali El Hammi.

• Du point "H" la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant la rue de Mohamed Ali El Hammi sur une distance de 400 mètres environ, jusqu'au point "I" point de rencontre de la rue de Mohamed Ali El Hammi avec la plage.

• Du point "I" la limite suit la plage vers l'Est puis vers le Nord jusqu'au point "A", point de départ.

Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la municipalité de Sidi Bou Saïd devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. - Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. - A partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le président de la commune de Sidi Bou Saïd assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouveau périmètre communal.

Art. 5. - Le président de la commune de Sidi Bou Saïd devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 novembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali