Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999 et la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003,
Vu le décret n° 88-1751 du 11 octobre 1988, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne de lutte anti-acridienne,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions de ministère de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre du transport, du ministre du développement et de la coopération internationale, du ministre des finances, du ministre des technologies de la communication, de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les articles 2, 6, 7 et 12 du décret n° 88-1751 du 11 octobre 1988 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau) : Le conseil supérieur de la lutte anti-acridienne est présidé par le Premier ministre et groupe :
- le ministre de la défense nationale,
- le ministre de l'intérieur et du développement local,
- le ministre des affaires étrangères,
- le ministre du transport,
- le ministre du développement et de la coopération internationale,
- le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- le ministre des finances,
- le ministre des technologies de la communication,
- la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- le ministre de la santé publique.
Art. 6 (nouveau) : Le secrétaire de l'État auprès du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques chargé des ressources hydrauliques et de la pêche, président du comité national de vigilance et de lutte anti-acridienne dispose et gère les crédits alloués à la campagne de lutte anti-acridienne.
Art. 7 (nouveau) : Le comité national de vigilance et de lutte anti-acridienne est composé comme suit :
- le secrétaire de l'État auprès du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques chargé des ressources hydrauliques et de la pêche : président,
- un représentant du Premier ministère : membre,
- deux représentants du ministère de la défense nationale : membres,
- deux représentants du ministère de l'intérieur et du développement local : membres,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale : membre,
- trois représentants du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques : membres,
- un représentant du ministère des finances : membre,
- un représentant du ministère des technologies de la communication : membre,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre,
- un représentant du ministère de la santé publique : membre,
- le président-directeur général de la société nationale de la protection des végétaux : membre
- un représentant de l'institut national de la météorologie : membre,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre.
Le président du comité national de vigilance et de lutte anti-acridienne peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile pour les travaux du comité, pour assister aux réunions avec voix consultative.
Les membres du comité national de vigilance et de lutte anti-acridienne sont désignés par décision du Premier ministre sur proposition des ministères et des parties concernés.
Art. 12 (nouveau) : Le comité régional de vigilance et de lutte anti-acridienne est composé comme suit :
- le gouverneur : président,
- le contrôleur régional des dépenses publiques : membre,
- deux représentants du ministère de la défense nationale : membres,
- deux représentants du ministère de l'intérieur et du développement local : membres,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- le commissaire régional au développement agricole : membre,
- le directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre,
- un représentant de l'union régionale de l'agriculture et de la pêche : membre.
Le président du comité peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile pour les travaux du comité, pour assister aux réunions avec voix consultative.
Art. 2. - Le ministre de la défense nationale, le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre du transport, le ministre du développement et de la coopération internationale, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des finances, le ministre des technologies de la communication, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali