Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 13 (nouveau),
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret n° 2004-2500 du 2 août 2004, portant création de la commune de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis.
Décrète :
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis et ayant les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Art. 2. - Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
- le délégué de Sidi Hassine : président,
- Mohamed Rhouma : membre,
- El Arbi Bakari : membre,
- Monia Aroussi : membre,
- Chedlia Arfaoui : membre,
- Abdelaziz Krid : membre,
- Karim Sallami : membre,
- Hajer Radadi Trabelsi : membre,
- Habib Ayari : membre,
- Abdallah Hammami : membre,
- Karim Rhaim : membre,
- Meriam Bou Saha : membre.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali