Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-53 du 12 juillet 2004, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, adoptée par l'organisation maritime internationale le 2 décembre 1972,
Vu la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, adoptée par l'organisation maritime internationale le 2 décembre 1972.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, adoptée par l'organisation maritime internationale le 2 décembre 1972.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali