Décret n° 2004-2655 du 23 novembre 2004, portant création de certains établissements publics

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Sont créés, à compter du 1er janvier 2005, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :

N° d'ordre	Gouvernorat	Délégation	Etablissement
1	Tunis	Sidi Hassine	Lycée de Sidi Hassine – Tunis
2	Ariana	Raoued	Ecole préparatoire de Raoued
3		Ettadhamen	Ecole préparatoire Ettadhamen 5 à l'Ariana
4	Ben Arous	Bou M'hel	Ecole préparatoire de Bou M'hel
5	Manouba	Oued El Lil	Lycée avenue de l'Indépendance à Chabbaou – Oued El Lil
6		Douar Hicher	Ecole préparatoire cité Echabab à Daouar Hicher
7	Bizerte	Ghezala	Lycée de Ghezala
8	Béja	Testour	Lycée de Testour
9	Jendouba	Jendouba	Lycée de Jendouba
10	Le Kef	Nebeur	Lycée de Touiref
11	Kasserine	Feriana	Lycée de Telepte
12	Sidi Bouzid	Sidi Bouzid Ouest	Lycée El Imtiyaze à Sidi Bouzid
13		Sebala	Ecole préparatoire de M'ghila – Sebala
14		Souk Jedid	Ecole préparatoire de Remilia – Souk Jedid
15	Gafsa	Gafsa Sud	Ecole préparatoire 7 Novembre 1987 rue d'Egypte à Gafsa
16	Tozeur	Dégache	Lycée de Dégache
17	Kébili	El Faouar	Ecole préparatoire de Ghidma – El Faouar
18	Médenine	Médenine Sud	Lycée El Ahd El Jedid à Médenine
19		Médenine	Ecole préparatoire de Amra – Médenine
20		Ben Guerdane	Ecole préparatoire de Tabai – Ben Guerdane
21		Zarzis	Lycée Dhouiher à Zarzis
22		Zarzis	Ecole préparatoire d'El Mouensa – Zarzis
23		Ajim	Ecole préparatoire El Groa - Ajim
24	Gabès	Gabès Sud	Lycée cité El Amel à Gabès
25		El Hamma	Ecole préparatoire El Hamma
26	Sfax	Agareb	Lycée 7 Novembre 1987 à Agareb

page 4

N° d'ordre	Gouvernorat	Délégation	Etablissement
27	Kairouan	El Ala	Ecole préparatoire à El Ala El Habib
28		Nasrallah	Ecole préparatoire El Manara – Nasrallah
29		Nasrallah	Ecole préparatoire Sidi Saâd – Nasrallah
30	Nabeul	Takelsa	Lycée 7 Novembre 1987 à Takelsa

Art. 2. – Les ministres de l'éducation et de la formation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 novembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 78 du 28 septembre 2004, page 2798, décret n° 2004-2254 du 21 septembre 2004.

Au lieu de :

Madame Manoubia Meski épouse Barkaoui.

Lire :

Madame Manoubia Meski.

Le reste sans changement.