Décret n° 2004-2654 du 23 novembre 2004, portant ratification du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République Tunisienne et la République Portugaise

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2004-55 du 12 juillet 2004, portant approbation du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération conclu, à Tunis le 17 juin 2003, entre la République Tunisienne et la République Portugaise,

Vu le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération conclu, à Tunis le 17 juin 2003, entre la République Tunisienne et la République Portugaise.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération conclu, à Tunis le 17 juin 2003, entre la République Tunisienne et la République Portugaise.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 novembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DE LA CULTURE
ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire culturel adjoint
Au titre de l'année 2001

• Tahar Kamoun.

LA FORMATION