Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 2 novembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 99 du 10 décembre 2004, page 3343

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 27 janvier 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un administrateur de la chambre des députés, spécialité traduction (arabe, français, espagnol).

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 27 décembre 2004.

Le Bardo, le 2 novembre 2004.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ

PREMIER MINISTERE

Liste des agents à promouvoir dans le grade de greffier principal à la cour des comptes au titre de l'année 2004

Latifa Ben Youssef.

DEMISSIONS

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 2 novembre 2004, JORT n° 99 du 10 décembre 2004, p. 3343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.