Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-634 du 22 mars 1999, chargeant Monsieur Slaheddine Kalai, ingénieur général, des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination de Monsieur Mohamed Ridha Kechrid ministre de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique donne délégation à Monsieur Slaheddine Kalai, directeur des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Slaheddine Kalai est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2004.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi