Le ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier,
Vu le décret n° 98-1065 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis,
Vu le décret n° 2004-2676 du 26 octobre 2004, chargeant Monsieur Salah Ben Abdallah, maître assistant de l'enseignement supérieur des fonctions de directeur de l'institut supérieur, des études technologiques en communications de Tunis.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Ben Abdallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2004.
Le ministre des technologies
de la communication
Montassar Ouaïli
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi