Le ministre du transport,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et notamment ses articles 17 et 23,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs.
Arrête :
Article premier. - Est défini, un périmètre de transport urbain constitué des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana et Manouba et des lignes reliant ces gouvernorats à la zone touristique de la délégation de Soliman et à la station thermale de Jebel Oust.
Art. 2. - Chacun des gouverneurs de Tunis, Ben Arous, Ariana et Manouba est autorisé à octroyer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif permettant d'exercer à l'intérieur du périmètre défini à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3. - Est défini, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Béni Khaled, Menzel Bouzelfa, Takelsa et Soliman du gouvernorat de Nabeul et la zone touristique de la délégation de Hammam Echat du gouvernorat de Ben Arous.
Art. 4. - Chacun des gouverneurs de Nabeul et Ben Arous est autorisé à octroyer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif permettant d'exercer à l'intérieur du périmètre défini à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 5. - Est défini, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Béni Khiar, Dar Châabane El Féhri, Nabeul et Hammamet du gouvernorat de Nabeul et Bouficha du gouvernorat de Sousse.
Art. 6. - Chacun des gouverneurs de Nabeul et Sousse est autorisé à octroyer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif permettant d'exercer à l'intérieur du périmètre défini à l'article 5 du présent arrêté.
Art. 7. - Est défini, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Sousse Médina, Sousse Jawhara, Sousse Erriadh, Hammam Sousse et Akouda et des lignes reliant ces délégations à Hergla, Kalâa Kebira, Kalâa Seghira, Msaken et Sidi Bou Ali du gouvernorat de Sousse et les délégations de Monastir et Sahline du gouvernorat de Monastir.
Art. 8. - Est défini, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Monastir et Sahline et des lignes reliant ces délégations du gouvernorat de Monastir à Querdanine du gouvernorat de Monastir et Sousse, Hammam Sousse et Akouda du gouvernorat de Sousse.
Art. 9. - Chacun des gouverneurs de Sousse et Monastir est autorisé à octroyer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif permettant d'exercer à l'intérieur des deux périmètres de transport urbain définis aux articles 7 et 8 du présent arrêté.
Art. 10. - Est défini, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Mahdia du gouvernorat de Mahdia et Bekalta du gouvernorat de Monastir et des lignes reliant ces délégations.
Art. 11. - Chacun des gouverneurs de Monastir et Mahdia est autorisé à octroyer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif permettant d'exercer à l'intérieur du périmètre défini à l'article 10 du présent arrêté.
Art. 12. - Chacun des gouverneurs de la République est autorisé à octroyer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi grand tourisme permettant d'exercer à l'intérieur d'une zone déterminée pouvant couvrir tout le territoire de la République.
Art. 13. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2004.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi