Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 décembre 2004, portant délegation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2002-1193 du 23 mai 2002, chargeant Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur en chef, des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres de gouvernement.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale des services communs, est autorisée à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 2004.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi