Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-236 du 23 janvier 1998, chargeant Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte principal, des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2003-2258 du 27 octobre 2003, portant nomination de Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte principal à la direction des bâtiments et de l'équipement, en qualité d'architecte en chef,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres de gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi