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Ministère des finances

Décret n° 2004-2724 du 31 décembre 2004, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005

Publié au Journal Officiel n° 105 du 31 décembre 2004, page 3557

Voir le PDF officiel (p. 3557) Tout le numéro 105

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat et notamment l'article 3 dernier alinéa,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2005 sont répartis par parties et articles conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2005 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3. - Est ajouté à la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat au niveau de la onzième partie "Dépenses des fonds spéciaux du Trésor", l'article suivant :

Article 11.725 : Etudes et interventions pour la promotion du domaine des technologies des communications.

Cet article comprend des paragraphes et des sous-paragraphes, tel qu'il est indiqué dans l'article 14 du décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat.

Art. 4. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3558

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2005

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
1Remunérations Publiques9 157 000
01.100Remunération des pouvoirs publics6 031 000
01.101Remunération du personnel permanent2 988 000
01.102Remunération du personnel non permanent138 000
2Moyens des Services1 915 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté856 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 059 000
3Interventions Publiques475 000
03.302Interventions dans le domaine social166 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux299 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =11 547 000
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1Remunérations Publiques28 240 000
01.100Remunération des pouvoirs publics2 720 000
01.101Remunération du personnel permanent24 863 000
01.102Remunération du personnel non permanent490 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations88 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations79 000
2Moyens des Services12 809 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté7 510 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 814 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics380 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics105 000
3Interventions Publiques3 253 000
03.300Transferts857 000
03.301Interventions à caractère général2 200 000
03.302Interventions dans le domaine social187 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =44 302 000
p. 3559

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
Premier Ministère 1
Remunérations Publiques20 851 000
01.100Remunération des pouvoirs publics1 678 000
01.101Remunération du personnel permanent18 143 000
01.102Remunération du personnel non permanent268 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations635 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations127 000
Moyens des Services5 391 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 255 000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 860 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics195 000
Interventions Publiques14 925 000
03.300Transferts11 910 000
103.301Interventions à caractère général99 000
03.302Interventions dans le domaine social1 325 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance77 000
03.307Contributions aux organismes internationaux15 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 499 000
Total Premier Ministère 1 =41 167 000
1Premier Ministère 2
Remunérations Publiques26 899 000
01.101Remunération du personnel permanent2 090 000
01.102Remunération du personnel non permanent363 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations17 311 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 135 000
Moyens des Services7 717 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 020 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics258 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 439 000
Interventions Publiques502 000
03.301Interventions à caractère général410 000
03.302Interventions dans le domaine social2 000
103.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance64 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
Total Premier Ministère 2 =35 118 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =76 285 000
p. 3560

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Remunérations Publiques491 070 000
01.100Remunération des pouvoirs publics329 000
01.101Remunération du personnel permanent456 523 000
01.102Remunération du personnel non permanent14 100 000
01.116Remunération du Personnel exerçant à l'étranger3 380 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations238 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16 500 000
Moyens des Services74 800 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté3 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics66 896 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger460 000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 444 000
Interventions Publiques152 498 000
03.300Transferts173 000
03.301Interventions à caractère général149 150 000
03.302Interventions dans le domaine social1 922 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
03.307Contributions aux organismes internationaux378 000
103.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention863 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =718 368 000
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Remunérations Publiques110 462 000
01.100Remunération des pouvoirs publics298 000
201.101Remunération du personnel permanent108 347 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 465 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations352 000
Moyens des Services25 099 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté55 000
302.201Dépenses de fonctionnement des services publics9 033 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics655 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics15 356 000
Interventions Publiques2 137 000
03.300Transferts1 069 000
103.302Interventions dans le domaine social553 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6 000
03.307Contributions aux organismes internationaux24 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention485 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =137 698 000
p. 3561

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 6- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Remunérations Publiques48 239 000
01.100Remunération des pouvoirs publics574 000
01.101Remunération du personnel permanent8 338 000
01.102Remunération du personnel non permanent132 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger39 169 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations26 000
2Moyens des Services29 932 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté140 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 581 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger25 111 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics100 000
Interventions Publiques6 071 000
303.301Interventions à caractère général1 232 000
03.302Interventions dans le domaine social30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux4 680 000
03.316Interventions des services à l'étranger119 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =84 242 000
CHAPITRE 7- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
1Remunérations Publiques376 824 000
01.100Remunération des pouvoirs publics338 000
01.101Remunération du personnel permanent373 526 000
01.102Remunération du personnel non permanent610 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations850 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 500 000
2Moyens des Services80 290 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté375 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics69 925 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 300 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics690 000
Interventions Publiques12 011 000
303.300Transferts10 600 000
03.302Interventions dans le domaine social1195 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance65 000
03.307Contributions aux organismes internationaux144 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention7 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =469 125 000
p. 3562

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Remunérations Publiques27 093 000
01.100Remunération des pouvoirs publics122 000
01.101Remunération du personnel permanent3 151 000
01.102Remunération du personnel non permanent23 820 000
2Moyens des Services5 350 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics615 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics4 700 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics35 000
3Interventions Publiques3 745 000
03.300Transferts3 400 000
03.302Interventions dans le domaine social140 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique35 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance168 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =36 188 000
1CHAPITRE 9 - MINISTERE DES FINANCES
Remunérations Publiques129 642 000
01.100Remunération des pouvoirs publics295 000
01.101Remunération du personnel permanent126 587 000
01.102Remunération du personnel non permanent2 460 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations300 000
2Moyens des Services16 965 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics16 815 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics150 000
Interventions Publiques685 000
303.300Transferts25 000
03.302Interventions dans le domaine social166 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation413 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux71 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =147 292 000
p. 3563

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 10 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Remunérations Publiques20 192 000
01.100Remunération des pouvoirs publics240 000
01.101Remunération du personnel permanent3 450 000
01.102Remunération du personnel non permanent580 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations30 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 892 000
2Moyens des Services4 843 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 560 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 283 000
3Interventions Publiques230 000
03.302Interventions dans le domaine social65 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 000
03.307Contributions aux organismes internationaux103 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention60 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =25 265 000
1CHAPITRE 11 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Remunérations Publiques13 530 000
01.100Remunération des pouvoirs publics253 000
01.101Remunération du personnel permanent12 858 000
01.102Remunération du personnel non permanent419 000
2Moyens des Services2 682 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 682 000
3Interventions Publiques31 000
03.300Transferts9 000
03.301Interventions à caractère général1 000
03.302Interventions dans le domaine social21 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =16 243 000
p. 3564

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 12 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Remunérations Publiques174 795 000
01.100Remunération des pouvoirs publics354 000
01.101Remunération du personnel permanent152 890 000
01.102Remunération du personnel non permanent900 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 396 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 255 000
Moyens des Services22 446 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 039 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 070 000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics12 427 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 910 000
Interventions Publiques2 193 000
03.300Transferts19 000
103.301Interventions à caractère général50 000
03.302Interventions dans le domaine social185 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique56 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.306Interventions dans les domaines économiques220 000
03.307Contributions aux organismes internationaux1 400 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention238 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention20 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =199 434 000
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1Remunérations Publiques14 169 000
01.100Remunération des pouvoirs publics262 000
01.101Remunération du personnel permanent3 867 000
01.102Remunération du personnel non permanent679 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 361 000
2Moyens des Services4 614 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 544 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 070 000
Interventions Publiques124 206 000
03.302Interventions dans le domaine social124 000 000
03.306Interventions dans les domaines économiques5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux186 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =142 989 000
p. 3565

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 14 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Remunérations Publiques18 220 000
01.100Remunération des pouvoirs publics256 000
01.101Remunération du personnel permanent9 106 000
01.102Remunération du personnel non permanent686 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations8 172 000
2Moyens des Services5 289 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 269 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 020 000
3Interventions Publiques243 312 000
03.302Interventions dans le domaine social230 000 000
03.306Interventions dans le domaine économique13 009 000
03.307Contributions aux organismes internationaux213 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention90 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =266 821 000
1CHAPITRE 15 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Remunérations Publiques46 498 000
01.100Remunération des pouvoirs publics243 000
01.101Remunération du personnel permanent45 755 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations500 000
2Moyens des Services33 943 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 658 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics29 285 000
3Interventions Publiques64 000
03.302Interventions dans le domaine social31 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux28 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =80 505 000
1CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Remunérations Publiques9 391 000
01.100Remunération des pouvoirs publics200 000
01.101Remunération du personnel permanent2 112 000
01.102Remunération du personnel non permanent320 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 759 000
2Moyens des Services3 137 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 880 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 257 000
3Interventions Publiques484 000
03.301Interventions à caractère général304 000
03.307Contributions aux organismes internationaux93 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention87 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =13 012 000
p. 3566

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 17 - MINISTERE DU TOURISME
1Remunérations Publiques24 028 000
01.100Remunération des pouvoirs publics148 000
01.101Remunération du personnel permanent312 000
01.102Remunération du personnel non permanent255 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations23 313 000
2Moyens des Services8 917 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics382 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8 535 000
3Interventions Publiques160 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance8 000
03.306Interventions dans le domaine économique16 000
03.307Contributions aux organismes internationaux76 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention60 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =33 105 000
CHAPITRE 18 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
1Remunérations Publiques7 456 000
01.100Remunération des pouvoirs publics221 000
01.101Remunération du personnel permanent6 500 000
01.102Remunération du personnel non permanent175 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations560 000
2Moyens des Services2 500 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 750 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics750 000
3Interventions Publiques1 152 000
03.302Interventions dans le domaine social190 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique12 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux466 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention474 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =11 108 000
p. 3567

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 19- MINISTERE DU TRANSPORT
1Remunérations Publiques6 097 000
01.100Remunération des pouvoirs publics296 000
01.101Remunération du personnel permanent3 000 000
01.102Remunération du personnel non permanent71 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 730 000
2Moyens des Services1 458 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 458 000
3Interventions Publiques133 826 000
03.300Transferts150 000
03.302Interventions dans le domaine social133 597 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux72 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =141 381 000
CHAPITRE 20- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
1Remunérations Publiques1 922 000
01.100Remunération des pouvoirs publics229 000
01.101Remunération du personnel permanent855 000
01.102Remunération du personnel non permanent138 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations700 000
2Moyens des Services975 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics735 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics240 000
3Interventions Publiques5 858 000
03.300Transferts1 668 000
03.302Interventions dans le domaine social4 019 000
03.307Contributions aux organismes internationaux171 000
TOTAL 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES =8 755 000
2- ENFANCE
1Remunérations Publiques18 858 000
01.101Remunération du personnel permanent18 060 000
01.102Remunération du personnel non permanent182 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations616 000
2Moyens des Services3 667 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 610 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 057 000
3Interventions Publiques2 830 000
03.300Transferts31 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 319 000
03.307Contributions aux organismes internationaux14 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 466 000
TOTAL 2- ENFANCE=25 355 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =34 110 000
p. 3568

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 21 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Remunérations Publiques30 923 000
01.100Remunération des pouvoirs publics190 000
01.101Remunération du personnel permanent27 226 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 480 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 081 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations946 000
Moyens des Services5 664 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 878 000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 555 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics231 000
Interventions Publiques20 987 000
03.302Interventions dans le domaine social900 000
103.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 450 000
03.307Contributions aux organismes internationaux324 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 953 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention360 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =57 574 000
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
Remunérations Publiques99 602 000
01.100Remunération des pouvoirs publics278 000
01.101Remunération du personnel permanent96 542 000
201.102Remunération du personnel non permanent145 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations917 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 720 000
Moyens des Services6 731 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 290 000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 741 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 700 000
Interventions Publiques20 733 000
03.302Interventions dans le domaine social50 000
303.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance19 901 000
03.307Contributions aux organismes internationaux57 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention725 000
TOTAL 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE =127 066 000
p. 3569

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
12-JEUNESSE
Remunérations Publiques15 400 000
01.101Remunération du personnel permanent14 583 000
01.102Remunération du personnel non permanent200 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations617 000
Moyens des Services1 090 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics245 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics845 000
Interventions Publiques3 275 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 890 000
303.307Contributions aux organismes internationaux10 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 375 000
TOTAL 2-JEUNESSE =19 765 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =146 831 000
CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1Remunérations Publiques534 376 000
01.100Remunération des pouvoirs publics374 000
01.101Remunération du personnel permanent464 148 000
01.102Remunération du personnel non permanent42 014 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 835 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations22 005 000
Moyens des Services57 150 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 100 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics44 625 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 425 000
Interventions Publiques2 878 000
303.302Interventions dans le domaine social1 435 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique120 000
03.307Contributions aux organismes internationaux293 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention925 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention105 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =594 404 000
p. 3570

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 24 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Remunérations Publiques49 763 000
01.100Remunération des pouvoirs publics287 000
01.101Remunération du personnel permanent42 183 000
01.102Remunération du personnel non permanent549 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 572 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 172 000
Moyens des Services7 984 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 250 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 934 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics800 000
Interventions Publiques73 745 000
03.300Transferts59 559 000
03.302Interventions dans le domaine social13 115 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance8 000
03.307Contributions aux organismes internationaux204 000
103.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention859 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =131 492 000
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1- EDUCATION
Remunérations Publiques1 687 523 000
01.100Remunération des pouvoirs publics302 000
01.101Remunération du personnel permanent1 684 071 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 300 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 850 000
Moyens des Services53 454 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics18 841 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics34 613 000
Interventions Publiques18 891 000
303.300Transferts6 994 000
03.302Interventions dans le domaine social2 516 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation6 672 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 179 000
03.307Contributions aux organismes internationaux517 000
TOTAL 1- EDUCATION =1 759 868 000
p. 3571

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
12- FORMATION
Remunérations Publiques74 282 000
01.101Remunération du personnel permanent770 000
01.102Remunération du personnel non permanent10 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations73 502 000
2Moyens des Services1 481 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics287 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1194 000
Interventions Publiques82 000
303.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention79 000
TOTAL 2- FORMATION =75 845 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =1 835 713 000
1CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Remunérations Publiques371 941 000
01.100Remunération des pouvoirs publics249 000
01.101Remunération du personnel permanent352 310 000
01.102Remunération du personnel non permanent44 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger924 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16 786 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 628 000
Moyens des Services58 667 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 232 000
202.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger160 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics55 181 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 094 000
Interventions Publiques95 399 000
303.300Transferts80 770 000
03.302Interventions dans le domaine social165 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique520 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance90 000
03.307Contributions aux organismes internationaux55 000
03.316Interventions des services à l'étranger50 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention13 719 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =526 007 000
p. 3572

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 27 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
01.100Remunérations Publiques19 200 000
01.101Remunération des pouvoirs publics134 000
01.102Remunération du personnel permanent12 319 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger974 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations58 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 559 000
Moyens des Services4 156 000
Moyens des Services4 527 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 050 000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 492 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics985 000
Interventions Publiques699 000
103.302Interventions dans le domaine social5 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique215 000
03.307Contributions aux organismes internationaux275 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention154 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention50 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =24 426 000
CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Remunérations Publiques19 643 000
01.100Remunération des pouvoirs publics200 000
01.101Remunération du personnel permanent2 835 000
201.102Remunération du personnel non permanent66 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16 542 000
Moyens des Services4 507 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 310 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 197 000
Interventions Publiques46 000
03.302Interventions dans le domaine social7 000
403.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention32 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =24 196 000
504.400CHAPITRE 29 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties108 337 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =108 337 000
CHAPITRE 30 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique
05.500Interêts de la Dette Intérieure426 000 000
05.501Interêts de la Dette Extérieure602 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =1 028 000 000
TOTAL GENERAL =7 166 000 000
p. 3573

TITRE II

TABLEAU "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
pour l'année 2005

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 1 : Chambre des Députés
06.603Investissements directs900.000900.000
06.604- Batiments administratifs400.000480.000
06.605- Equipements administratifs300.000270.000
- Programmes informatiques200.000150.000
Total du Chapitre 1900.000900.000
6Chapitre 2 : Présidence de la République
06.603Investissements directs9.112.0005.450.000
06.604- Batiments administratifs1270.0001140.000
06.605- Equipements administratifs2.952.0001.660.000
06.610- Programmes informatiques210.000200.000
- Résidences présidentielles4.680.0002.450.000
7Financement public148.000148.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale148.000148.000
Total du Chapitre 29.260.0005.598.000
Chapitre 3 : Premier Ministère
61 - Premier Ministère 1
Investissements directs4.911.0003.906.000
06.600- Etudes générales50.000100.000
06.601- Acquisition de terrains88.00088.000
06.603- Batiments administratifs3.770.0002.350.000
06.604- Equipements administratifs493.000653.000
06.605- Programmes informatiques150.000300.000
06.606- Formation65.00095.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.00010.000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels285.000310.000
7Financement public29.00029.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation29.00029.000
Total Premier Ministère 14.940.0003.935.000
2 - Premier Ministère 2
6Investissements directs4.854.00010.584.000
06.600- Etudes générales20.00050.000
06.604- Equipements administratifs58.00058.000
06.605- Programmes informatiques15.00075.000
06.606- Formation20.00020.000
06.614- Etudes, ouvrages et archives780.000860.000
06.615- Diffusion radiophonique et télévisée3.961.0009.521.000
Financement public271.000271.000
7- Investissements dans le domaine de l'administration générale271.000271.000
Total Premier Ministère 25.125.00010.855.000
Total du Chapitre 310.065.00014.790.000
p. 3574

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Investissements directs31.712.00032.898.000
06.601- Acquisition de terrains200.000
06.602- Acquisition de batiments308.000331.000
06.603- Batiments administratifs1.040.000840.000
06.604- Equipements administratifs6.785.0006.141.000
06.605- Programmes informatiques1.500.0001.700.000
06.606- Formation820.000887.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure6.800.0008.100.000
06.632- Equipements de la sûreté intérieure12.813.00012.775.000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale1.386.0001.640.000
06.634- Equipements de l'administration régionale240.000264.000
Financement public22.191.00020.491.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2.400.0002.400.000
07.810- Interventions dans le domaine économique17.000.00017.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social2.500.000800.000
07.820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 453.903.00053.389.000
6Chapitre 5 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Investissements directs35.162.00033.915.000
06.603- Batiments administratifs750.0001.230.000
06.604- Equipements administratifs1.210.0001.210.000
06.605- Programmes informatiques1.100.0001.350.000
06.606- Formation30.000230.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication200.000200.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales3.950.0002.450.000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance1.500.0001.180.000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation3800.0002.050.000
06.641- Equipements des juridictions200.000200.000
06.642- Projets de rééducation sociale22.007.00023.400.000
06.672- Etudes foncières415.000415.000
Financement public130.000130.000
07.811- Interventions dans le domaine social130.000130.000
Total du Chapitre 535.292.00034.045.000
p. 3575

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
Investissements directs4.157.0004.317.000
06.601- Acquisition de terrains460.000460.000
06.603- Batiments administratifs65.00065.000
06.604- Equipements administratifs242.000242.000
06.605- Programmes informatiques300.000300.000
06.606- Formation-20.000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger120.000810.000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1.500.000950.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1.470.0001.470.000
Total du Chapitre 64.157.0004.317.000
6Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
Investissements directs101.400.00084.800.000
06.650- Infrastructure militaire28.300.00026.900.000
06.651- Equipements militaires73.100.00057.900.000
7Financement public4.000.0003.200.000
07.810- Interventions dans le domaine économique4.000.0003.200.000
Total du Chapitre 7105.400.00088.000.000
6Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
Investissements directs1.144.0001.144.000
06.603- Batiments administratifs30.00030.000
06.604- Equipements administratifs114.000114.000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses1.000.0001.000.000
Total du Chapitre 81.144.0001.144.000
6Chapitre 9 : Ministère des Finances
Investissements directs6.057.0009.462.000
06.600- Etudes générales-40.000
06.601- Acquisition de terrains606.000476.000
06.603- Batiments administratifs531.0001.826.000
06.604- Equipements administratifs1.361.0001.490.000
06.605- Programmes informatiques258.000258.000
06.606- Formation140.000140.000
06.662- Acquisition de batiments pour les services financiers-15.000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle841.0001.572.000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes1.548.0001.775.000
06.666- Equipement des services des douanes772.0001.870.000
7Financement public3.494.0003.494.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1.100.0001.100.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.300.0002.300.000
07.821- Participations94.00094.000
Total du Chapitre 99.551.00012.956.000
p. 3576

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 10 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
06.603Investissements directs285.000285.000
06.604- Batiments administratifs55.00055.000
06.605- Equipements administratifs80.00080.000
- Programmes informatiques150.000150.000
Financement public97.043.00097.543.000
707.810- Interventions dans le domaine économique56.943.00057.443.000
07.811- Interventions dans le domaine social39.000.00039.000.000
07.821- Participations1.100.0001.100.000
Total du Chapitre 1097.328.00097.828.000
Chapitre 11 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Investissements directs5.739.0006.656.000
06.603- Batiments administratifs269.0001033.000
06.604- Equipements administratifs480.000480.000
06.605- Programmes informatiques330.000352.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.00020.000
606.671- Domaine privé de l'Etat1.250.0001.239.000
06.672- Affaires foncières3.400.0003.532.000
Total du Chapitre 115.739.0006.656.000
p. 3577

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydroaliques
1 - Administrations Techniques
Investissements directs115.958.00047.734.000
- Batiments administratifs190.000140.000
- Equipements administratifs850.000500.000
- Programmes informatiques640.000390.000
- Formation3.200.0002.440.000
- Dépenses d'insertion et de publication50.00050.000
- Dépenses diverses2.000.0001.000.000
- Forêts3.560.0002.880.000
- Conservation des eaux et du sol125.000150.000
- Barrages et ouvrages hydrauliques86.600.00026.850.000
- Ressources hydrauliques souterraines3.714.0003.554.000
- Périmètres irrigués3.092.0002.292.000
- Recherches et études agricoles5.089.0003.373.000
- Eau potable20.000
- Vulgarisation et encadrement agricole2.858.0002.250.000
- Pêche3.945.0001.800.000
- Projets agricoles intégrés45.00045.000
Financement public151.818.000151.773.000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche8.064.0008.119.000
- Interventions dans le domaine économique141.100.000140.100.000
- Interventions dans le domaine social2.654.0003.554.000
Total 1 Administrations Techniques267.776.000199.507.000
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
Investissements directs131.776.000105.839.000
606.603- Batiments administratifs210.000170.000
- Equipements administratifs1.113.000813.000
- Programmes informatiques480.000480.000
- Dépenses d'insertion et de publication200.000200.000
- Dépenses diverses2.310.0002.310.000
- Forêts33.700.00029.250.000
- Conservation des eaux et du sol33.000.00029.000.000
- Ressources hydroliques souterraines2.365.0001.980.000
- Périmètres irrigués23.640.00020.727.000
- Recherches et études agricoles670.000670.000
- Eau potable6.680.0004.595.000
- Vulgarisation et encadrement agricole7.685.0006.685.000
- Pêche140.000140.000
- Projets agricoles intégrés19.583.0008.819.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole131.776.000105.839.000
Total du Chapitre 12399.552.000305.346.000
p. 3578

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie
- et des Petites et Movennes Entreprises
Investissements directs646.000868.000
- Etudes générales200.000
- Equipements administratifs146.000146.000
- Programmes informatiques500.000522.000
707.810Financement public131.209.000131.214.000
- Interventions dans le domaine économique126.209.000126.214.000
- Interventions dans le domaine social5.000.0005.000.000
Total du Chapitre 13131.855.000132.082.000
607.811Chapitre 14 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Investissements directs703.000945.000
- Etudes générales300.000200.000
- Equipements administratifs300.000300.000
- Programmes informatiques103.000445.000
707.810Financement public8.480.0008.480.000
- Interventions dans le domaine économique8.480.0008.480.000
Total du Chapitre 149.183.0009.425.000
Chapitre 15 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
606.603Investissements directs564.527.000207.200.000
- Batiments administratifs580.000650.000
- Equipements administratifs410.000405.000
- Programmes informatiques440.000450.000
- Dépenses d'insertion et de publication70.000
- Dépenses diverses1.265.0001.375.000
- Routes et ponts540.920.000174.000.000
- Ports de pêche1.700.000
- Ouvrages maritimes2.800.0003.175.000
- Protection des villes contre les inondations14.000.00017.000.000
- Aménagement urbain2.622.0002.385.000
- Urbanisme1.270.0005.270.000
- Habitat20.00070.000
- Aménagement du territoire200.000650.000
Financement public3.510.0003.510.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale110.000110.000
07.822- Prêts3.400.0003.400.000
Total du Chapitre 15568.037.000210.710.000
p. 3579

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 16 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs2.819.0004.840.000
06.600- Etudes générales20.00020.000
06.603- Batiments administratifs10.000110.000
06.604- Equipements administratifs20.00020.000
06.605- Programmes informatiques120.000115.000
06.706- Environnement2.649.0004.575.000
Financement public75.255.00067.450.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure50.255.00042.450.000
07.823- Equilibre financier25.000.00025.000.000
Total du Chapitre 1678.074.00072.290.000
6Chapitre 17: Ministère du Tourisme
Investissements directs790.000790.000
06.604- Equipements administratifs90.00090.000
06.605- Programmes informatiques50.00050.000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique500.000500.000
06.719- Programmes de loisirs150.000150.000
Financement public58.355.00058.520.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure4.560.0004.560.000
07.803- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation1.000.0001.000.000
07.810- Interventions dans le domaine économique52.635.00052.800.000
07.820- Remboursement d'emprunts160.000160.000
Total du Chapitre 1759.145.00059.310.000
6Chapitre 18 : Ministère des Technologies de la Communication
Investissements directs770.0006.830.000
06.603- Batiments administratifs150.000150.000
06.604- Equipements administratifs90.000100.000
06.605- Programmes informatiques120.000120.000
06.606- Formation310.0006.360.000
06.628- Programmes communs d'informatiques100.000100.000
Total du Chapitre 18770.0006.830.000
p. 3580

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 19 : Ministère du Transport
Investissements directs1.123.0001.572.000
06.600- Etudes générales268.000
06.604- Equipements administratifs159.000159.000
06.605- Programmes informatiques104.000170.000
06.712- Transport terrestre125.000
706.715- Météorologie860.000850.000
Financement public52.264.00052.623.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure43.181.00043.540.000
07.820- Remboursement d'emprunts9.083.0009.083.000
Total du Chapitre 1953.387.00054.195.000
6Chapitre 20 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance et des Personnes Agées
1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
06.604Investissements directs534.000454.000
06.605- Equipements administratifs45.00045.000
06.625- Programmes informatiques10.00010.000
06.756- Promotion de la femme et de la famille400.000320.000
707.811- Promotion social79.00079.000
Financement public98.00098.000
- Interventions dans le domaine social98.00098.000
Total 1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées632.000552.000
62 - Enfance
Investissements directs5.024.0005.084.000
06.603- Batiments administratifs50.00030.000
06.604- Equipements administratifs84.00084.000
06.606- Formation500.000150.000
06.608- Dépenses diverses50.00050.000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance3.060.0003.870.000
06.739- Equipements des établissements de l'enfance1.280.000900.000
Total 2 Enfance5.024.0005.084.000
Total du Chapitre 205.656.0005.636.000
6Chapitre 21 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Investissements directs44.560.00042.390.000
06.603- Batiments administratifs968.0001020.000
06.604- Equipements administratifs340.000340.000
06.605- Programmes informatiques80.00080.000
06.606- Formation130.000130.000
06.728- Centres culturels23.098.00024.390.000
06.729- Lecture publique13.529.00011.630.000
06.730- Les arts970.000720.000
06.731- Archéologie et muséographie5.445.0004.080.000
Financement public3.136.0003.136.000
707.814- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3.000.0003.000.000
07.821- Participations136.000136.000
Total du Chapitre 2147.696.00045.526.000
p. 3581

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.735
06.737
06.738		Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique
1-Sports et Education Physique
Investissements directs17.861.00027.650.000
- Batinents administratifs692.000760.000
- Equipements administratifs240.000290.000
- Programmes informatiques200.000300.000
- Formation1.030.0002.230.000
- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes170.000260.000
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive13.899.00021.930.000
707.805- Equipements de jeunesse et des sports1.600.0001.850.000
Financement public390.000390.000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance390.000390.000
Total 1 Sports et Education Physique18.251.00028.040.000
2 - Jeunesse
Investissements directs9.944.00012.356.000
- Batinents administratifs50.00040.000
- Equipements administratifs46.00046.000
- Programmes informatiques10.00010.000
- Dépenses diverses150.000150.000
606.603
06.604
06.605
06.608
06.719
06.735
06.740		- Programmes de loisirs1.000.0001.000.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes7.108.0006.940.000
- Equipements de jeunesse1.580.0004.170.000
Total du Chapitre 2228.195.00040.396.000
606.601
06.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.744
06.745
06.746
06.747
06.748
06.749
06.750
07.806		Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Investissements directs52.994.00048.469.000
- Acquisition de terrains750.000450.000
- Batinents administratifs650.000450.000
- Equipements administratifs2.200.0001.900.000
- Programmes informatiques232.000382.000
- Formation1.000.000400.000
- Dépenses d'insertion et de publication50.00050.000
- Médecine préventive16.062.00016.657.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire9.660.0007.900.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale10.440.0005.200.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base2.000.0003.450.000
- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire2.750.0002.280.000
- Equipement de l'infrastructure sanitaire5.730.0007.800.000
- Maintenance des équipements1.470.0001.550.000
Financement public1.225.0001.225.000
07.806- Investissements dans le domaine social1.225.0001.225.000
Total 1 Services Centraux54.219.00049.694.000
p. 3582

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
62 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs5.250.0004.020.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire2.470.0002.200.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire1.250.0001.170.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire150.000
06.750- Maintenance des équipements1.530.000500.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers5.250.0004.020.000
Total du Chapitre 2359.469.00053.714.000
Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Investissements directs6.851.0008.027.000
6- Batiments administratifs1.225.0001.190.000
06.603- Equipements administratifs650.000500.000
06.604- Programmes informatiques100.000700.000
06.605- Formation2.367.0002.367.000
06.606- Prévention Sociale120.0001.310.000
06.755- Promotion Sociale2.105.0001.850.000
06.756- Prévention dans le domaine du travail284.000110.000
06.757Financement public18.038.00018.038.000
07.810- Interventions dans le domaine économique18.000.00018.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social38.00038.000
Total du Chapitre 2424.889.00026.065.000
6Chapitre 25 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs114.523.00098.892.000
06.600- Etudes générales500.000400.000
06.601- Acquisition de terrains1.500.0001.150.000
06.603- Batiments administratifs2.920.0002.080.000
06.604- Equipements administratifs1.120.000960.000
06.605- Programmes informatiques494.000294.000
06.608- Dépenses diverses1130.000500.000
06.761- Construction et extension des écoles primaires4.450.0004.430.000
06.762- Aménagement des écoles primaires5.020.0004.800.000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires43.994.00027.350.000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires1.730.0001.730.000
06.765- Construction et extension des lycées20.367.00029.496.000
06.766- Aménagement des lycées1.950.0001.950.000
06.767- Construction et aménagement des internats et des refectoires7.495.0007.495.000
06.768- Equipements éducatifs21.853.00016.257.000
Total 1 Education114.523.00098.892.000
p. 3583

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
62 - Formation
Investissements directs464.000464.000
06.600- Etudes générales140.000140.000
06.604- Equipements administratifs174.000174.000
06.605- Programmes informatiques40.00040.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi40.00040.000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi70.00070.000
07.803Financement public5.221.0005.201.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation5.221.0005.201.000
Total 2 Formation5.685.0005.665.000
Total du Chapitre 25120.208.000104.557.000
6Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Investissements directs123.640.00086.430.000
06.601- Acquisition de terrains2.500.0001.300.000
06.603- Batiments administratifs2.950.0003.100.000
06.604- Equipements administratifs550.000500.000
06.605- Programmes informatiques800.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication80.00080.000
06.608- Dépenses diverses500.000400.000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur50.940.00027.400.000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur17.550.00010.900.000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur12.400.0007.600.000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres5.200.0006.500.000
06.780universitaires6.020.0005.300.000
06.781- Aménagement des établissements des œuvres universitaires1.700.0001.050.000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur23.250.00021.500.000
Financement public5.500.0005.500.000
707.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation2.500.0002.500.000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et formation3.000.0003.000.000
Total 1 Services Centraux129.140.00091.930.000
2- Universités
Investissements directs11.570.0006.150.000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur11.570.0006.150.000
Total 2 Universités11.570.0006.150.000
Total du Chapitre 26140.710.00098.080.000
p. 3584

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600
06.603
06.604
06.605
06.618
06.619
06.620
07.804		Chapitre 27 : Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie et du Développement des Compétences81.650.00065.285.000
Investissements directs
- Etudes générales800.000600.000
- Batiments administratifs380.0001.000.000
- Equipements administratifs5.500.000380.000
- Programmes informatiques70.490.0005.150.000
- Recherches scientifiques générales2.045.00054.260.000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie2.435.0002.045.000
- Recherches scientifiques dans le domaine économique2.266.0001.850.000
Financement public2.266.0002.025.000
707.804- Investissements dans le domaine de la recherche2.266.0002.025.000
Total du Chapitre 2783.916.00067.310.000
606.600
06.602
06.604
06.605
06.788
06.789		Chapitre 28 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes365.000425.000
Investissements directs
- Etudes générales40.000100.000
- Acquisition de Batiments20.00020.000
- Equipements administratifs150.000150.000
- Programmes informatiques50.00050.000
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi70.00070.000
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi35.00035.000
Financement public30.313.00029.548.000
707.806
07.810
07.811		- Investissements dans le domaine social
- Interventions dans le domaine économique
- Interventions dans le domaine social		2.969.000
3.200.000
24.144.000		2.204.000
3.200.000
24.144.000
Total du Chapitre 2830.678.00029.973.000
8Chapitre 29 : Dépenses imprévues et non réparties268.973.00085.932.000
Dépenses de Développement Imprévues
Total du Chapitre 29268.973.00085.932.000
1010.950
10.951		Chapitre 30 : Dette Publique2.075.000.000
Remboursement du Principal de la Dette Publique
Remboursement du Principal de la dette intérieure977.000.000
Remboursement du Principal de la dette extérieure
Total du Chapitre 303.052.000.000
Total Général2.443.132.0004.779.000.000
p. 3585

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées
pour l'année 2005

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.615Chapitre 3 : Premier Ministère
2 - Premier Ministère 2
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		11.400.0003.000.000
- Diffusion radiophonique et télévisée
Total 2 Premier Ministère 211.400.0003.000.000
Total du Chapitre 311.400.0003.000.000
909.645Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		2.500.0001000.000
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger
Total du Chapitre 62.500.0001 000 000
909.606Chapitre 9 : Ministère des Finances
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		340.000100.000
- Formation
- Equipement des services des douanes15.088.0003.400.000
Total du Chapitre 915.428.0003.500.000
909.810Chapitre 10 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		2.600.0002.600.000
- Interventions dans le domaine économique
Total du Chapitre 102.600.0002.600.000
909.606Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculturet et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques		2.000.0001.000.000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Formation10.000.0007.800.000
- Forêts179.000.00053.400.000
- Barrages et ouvrages hydrauliques4.395.0002.615.000
- Ressources hydrauliques souterraines350.000350.000
- Périmètres irrigués4.953.0003.225.000
- Recherches et études agricoles1.317.000200.000
- Eau potable50.0002.077.000
- Vulgarisation et encadrement agricole65.00050.000
- Pêche8.652.00065.000
- Projets agricoles intégrés12.000.0005.652.000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche6.000.0006.000.000
- Interventions dans le domaine social222.782.00082.434.000
Total 1 Administrations Techniques222.782.00082.434.000
p. 3586

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.678
09.679
09.681
09.684		2- Commissariats Régionaux au Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Ressources hydrauliques souterraines7.400.0007.680.000
- Périmètres irrigués48.624.00071.701.000
- Eau potable26.195.00029.140.000
- Projets agricoles intégrés38.300.00026.700.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole120.519.000135.221.000
Total du Chapitre 12343.301.000217.655.000
Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie
et des Petites et Movennes Entreprises
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique		1.000.000
Total du Chapitre 13..1.000.000
909.810Chapitre 14 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique3.000.0003.000.000
Total du Chapitre 143.000.0003 000 000
909.694
09.698		Chapitre 15 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Routes et ponts
- Protection des villes contre les inondations		527.900.000130.700.000
2.300.000
Total du Chapitre 15527.900.000133.000.000
909.802Chapitre 16 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure20.000.00022.000.000
Total du Chapitre 1620.000.00022.000.000
909.600
09.802		Chapitre 19 : Ministère du Transport
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Etudes générales
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure		46.740.0001.100.000
35.000.000
Total du Chapitre 1946.740.00036.100.000
p. 3587

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.805Chapitre 21 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10.000.0006.500.000
Total du Chapitre 2110.000.0006.500.000
Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique
909.7371-Sports et Education Physique
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Construction et aménagement de l'infrastructure sportive2.900.000
Total 1 Sports et Education Physique2.900.000
Total du Chapitre 222.900.000
Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
09.6041 - Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Equipements administratifs900.000200.000
- Programmes informatiques800.000400.000
- Formation1.400.000200.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire12.025.0007.100.000
909.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale9.790.0003.000.000
09.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base100.000500.000
09.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire42.420.00015.465.000
Total 1 Services Centraux67.435.00026.865.000
909.7452 - Etablissements Hospitaliers
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire400.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers..400.000
Total du Chapitre 2367.435.00027.265.000
09.600Chapitre 25 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Etudes générales1500.0001742.000
- Equipements administratifs1041.000641.000
- Programmes informatiques173.000673.000
- Dépenses diverses570.000460.000
- Aménagement des écoles primaires2.080.0001.860.000
- Construction et extension des écoles préparatoires11.604.0004.244.000
- Aménagement des écoles préparatoires720.000720.000
- Construction et extension des lycées7.528.00015.650.000
- Aménagement des lycées1.200.0001.200.000
-Construction et aménagement des internats et des refectoires125.000125.000
- Equipements éducatifs37.051.00012.665.000
Total 1 Education63.592.00039.980.000
p. 3588

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.789
09.803		2 - Formation
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi582.000620.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation4.380.0004.380.000
Total 2 Formation4.962.0005.000.000
Total du Chapitre 2568.554.00044.980.000
09.608
09.775
09.777
09.778		Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Dépenses diverses100.000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur17.650.00011.300.000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur14.600.0008.400.000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires5.760.0008.200.000
Total 1 Services Centraux38.010.00028.000.000
Total du Chapitre 2638.010.00028.000.000
09.618Chapitre 27 : Ministère de la Recherche Scientifique de la Technologie et du Développement des Compétences
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Recherches scientifiques générales1.500.000
Total du Chapitre 271 500 000
Total Général1.156.868.000534.000.000

Citer : Décret n° 2004-2724 du 31 décembre 2004, JORT n° 105 du 31 décembre 2004, p. 3557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.